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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 403
La différenciation territoriale, un débat juridique mais aussi politique
Que signifie le droit à la différenciation pour les collectivités, et jusqu'où doit-il aller ? Alors que le projet de loi de retour à l'Assemblée cet été prévoit de l'inscrire dans la Constitution, le colloque annuel du local à Sciences Po a exploré cette notion ambigüe.
En voulant en faire trop, on risque de ne pas respecter la loi
Selon le Conseil d’Etat, réunir la commission départementale de la coopération intercommunale en formation plénière plutôt qu’en formation restreinte n’est pas sans incidence sur l’avis pris.
Tout savoir sur les règles de radiation des listes électorales
Depuis le 1er janvier 2019, de nouvelles dispositions s'appliquent à la radiation des électeurs inscrits. En voici les principales dispositions.
Européennes : les mairies n’ont pas pu éviter les couacs
Malgré les alertes des mairies avant le scrutin des élections européennes, plusieurs incidents ont émaillé le vote dans certains bureaux.
Européennes : la mauvaise fortune des élus locaux
En dehors de Damien Carême (EELV) ou de Fabienne Keller (LREM), les édiles rodés à la gestion publique locale ne seront pas légion parmi les eurodéputés français.
Malgré le départ des militaires, Langres garde la foi
« La Gazette » vous propose une série de reportages pour rendre compte de la réalité du recul des services publics. Cette semaine : direction Langres. Campée sur un éperon rocheux, la ville a fière allure pour celui qui arrive dans sa gare, de moins en moins desservie, située au pied de la colline. La réalité est pourtant rude après le ...
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Quand les services publics s’en vont
Organisation territoriale : faudrait-il revoir la loi « Notre » ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faudrait-il revoir la loi « Notre » ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Les actions chocs des maires pour défendre le service public
Marathon, inscription symbolique de moutons, distribution de Viagra… Le répertoire d’actions auquel recourent les maires pour préserver un service public menacé semble receler bien des surprises.
Prime de précarité et apprentissage : quel coût pour les collectivités ?
Depuis les débats sur la réforme de la fonction publique à l’Assemblée nationale, les employeurs territoriaux insistent pour faire les comptes. Car entre la prise en charge de l’apprentissage à hauteur de 75% par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et l’instauration de la prime de précarité pour certains ...
L’autonomie fiscale des collectivités, un combat franco-français
Les collectivités locales françaises veulent sanctuariser leur autonomie fiscale dans la Constitution pour garantir leur libre administration. Elle n’est pourtant pas très développée dans la plupart des collectivités européennes, parfois très puissantes.
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Autonomie financière et fiscale des collectivités : l'exemple européen
