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Agenda

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 21 octobre

Publié le 18/10/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Lundi 21 octobre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLF 2020 – Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (Dossier législatif)

Mardi 22 octobre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLF 2020 – Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (Dossier législatif)
    • PLFSS 2020 – Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Dossier législatif)
  • En commission du développement durable :
    • PLF 2020 – Examen des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2020
  • En commission des finances :
    • PLF 2020 – Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020
  • En commission des lois :
    • Finances locales – Audition de Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des comptes publics
    • PLF 2020 – Examen des crédits du programme « Fonction publique » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines »

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Engagement et citoyenneté – Scrutin solennel sur le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (Dossier législatif)
    • Rave-parties – Discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l’encadrement des rave-parties et les sanctions à l’encontre de leurs organisateurs (Dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • Rave-parties – Examen de la proposition de loi tendant à renforcer l’encadrement des rave-parties et les sanctions à l’encontre de leurs organisateurs
    • Démocratie locale – Examen de la proposition de loi relatif à la réduction du nombre de sièges dans les conseils municipaux

Mercredi 23 octobre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLFSS 2020 – Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Dossier législatif)
  • En commission des affaires économiques et en commission des finances :
    • PLF 2020 – Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (Dossier législatif)
  • En commission du développement durable :
    • Transports – Visioconférence avec la commission chargée des infrastructures de transport et numériques du Bundestag
  • En commission des lois :
    • PLF 2020 – Audition de Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires chargé des collectivités territoriales
    • Numérique – Création d’une mission d’information sur l’identité numérique

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Patrimoine – Discussion de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine (Dossier législatif)
  • En commission du développement durable :
    • Fiscalité environnementale – Audition de Patrick Lefas, Président suppléant du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport « La fiscalité environnementale au défi de l’urgence climatique »
    • LOM – Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi d’orientation des mobilités (Dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • Elections – Examen de la proposition de loi visant à clarifier le droit électoral (Dossier législatif)
  • En commission de la culture :
    • Sport – Présentation du rapport d’information sur les nouveaux territoires du sport
    • Neutralité – Examen de la proposition de loi relative à la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation (Dossier législatif)
  • Sorties scolaires : non, il n’est pas interdit de porter le voile

Jeudi 24 octobre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLFSS 2020 – Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Dossier législatif)
  • En commission des finances :
    • PLF 2020 – Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (Dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • PLF 2020 – Audition de Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Normes – Discussion de la proposition de résolution relative à la consolidation du pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets (Dossier législatif)
    • Elections – Deuxième lecture de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (Dossier législatif) et de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (Dossier législatif)

Vendredi 25 octobre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLFSS 2020 – Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Dossier législatif)
  • En commission des finances :
    • PLF 2020 – Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (Dossier législatif)

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