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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 334
Ordonnance congés payés : le Conseil d’Etat déboute encore les syndicats
Le Conseil d'Etat s'est prononcé pour la seconde fois sur l'ordonnance du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique territoriale. Ce texte a provoqué une levée de boucliers des syndicats, mais toutes les demandes de suspension ont été déboutées par une ordonnance ...
Aide aux entreprises : les départements et les intercommunalités renvoyés dans les cordes
La crise sanitaire a conduit de nombreuses collectivités à déployer des fonds d’aides aux entreprises pour tenter de préserver leur économie, empiétant sur la compétence des régions. Mais le gouvernement demande à ses préfets de se montrer plus vigilants.
Les nouveaux conseils municipaux pourront s’installer… sous strictes conditions
Dans son avis transmis le 8 mai à l'exécutif, le conseil scientifique Covid-19 délivre son accord pour l'installation des conseils municipaux élus dans leur totalité le 15 mars. Mais sous strictes conditions sanitaires... que le gouvernement vient d'avaliser pour procéder au plus vite à l'installation de ces élus. Le détail des ...
Déconfinement et télétravail : les DRH attentifs aux signaux faibles
Télétravail, autorisations spéciales d’absence, isolement… Le confinement a bouleversé le quotidien des collectivités et imposé une activité à distance forcée, davantage porteuse de risques psychosociaux. Les DRH ont dû l’anticiper.
Déconfinement : des ressources et des outils en ligne
Si ce lundi 11 mai sonne la fin de confinement pour les Français, il est également synonyme de reprise d'activité dans les collectivités. Afin d'accompagner les territoires, plusieurs outils et fiches pratiques sont disponibles en ligne. Tour d'horizon.
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Manager et travailler au temps du Covid-19
Responsabilité pénale des maires : ce que dit la future loi
Au cœur du débat parlementaire du projet de loi prorogeant l’état d’urgence, la question de la responsabilité des maires a été définitivement tranchée ce week-end. A l’heure où les écoles rouvrent leurs portes, le texte adopté réaffirme le principe de responsabilité des élus mais permet la prise en compte de « conditions ...
Coronavirus : ce que prépare le gouvernement pour les collectivités
Pour faire face à l'impact économique de la pandémie sur les collectivités, le gouvernement prépare une nouvelle salve de mesures. Assouplissement des règles comptables, création d'un échelon local au fonds de solidarité, versement anticipé du FCTVA... La Gazette dévoile le contenu d'un courrier de Gérald Darmanin et Olivier Dussopt.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Culture et déconfinement : « les professionnels devraient nous faire des propositions techniques »
A la veille du début du déconfinenement, le président de la Fédération nationale des collectivités pour la culture (FNCC), Jean-Philippe Lefevre, fait le point sur les relations avec l'Etat et avec les professionnels. Il estime que le terrain est prêt pour une reconstruction des politiques culturelles.
Déconfinement et responsabilité pénale des élus : Sénat et Assemblée nationale ferraillent
Depuis le déclenchement de cette crise sanitaire inédite, la question de la responsabilité pénale est un sujet qui hante de nombreux maires. Une bataille s’est engagée sur ce sujet entre les deux chambres parlementaires : si les députés se sont montrés ouverts en avançant eux aussi un dispositif limitant la responsabilité pénale des ...
Statut des agents, reprise d’activité… : le point d’Olivier Dussopt avec les partenaires sociaux
Lors de son audioconférence hebdomadaire avec syndicats et employeurs, Olivier Dussopt est notamment revenu ce jeudi 7 mai, sur la question du maintien des agents en ASA après le déconfinement ainsi que sur les récentes publications de décrets issus de la loi TFP.
