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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 334
Les collectivités préparent une relance sous contrainte
Après l’urgence sanitaire, les collectivités s’attellent à préparer la relance. Au moment où l’exécutif prépare un troisième projet de loi de finances rectificative spécifique sur cette question, les collectivités ont bien l’intention de faire entendre leur voix dans un contexte d’incertitude sur leurs ressources.
Pendant le confinement, retour sur la gouvernance du sport – Épisode 4 : Une mise en œuvre chaotique (seconde partie) par Patrick Bayeux
Après un premier épisode consacré au lancement du chantier gouvernance, un second à une vision prometteuse, et le troisième au processus de décision, ce quatrième épisode traite de la mise en œuvre de l’agence. La première partie portait sur le cadre ...
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Gouvernance du sport français
Webinaire : Quelle gouvernance des communes et EPCI pendant la crise sanitaire ?
La crise sanitaire a suspendu le processus électoral. Comment les exécutifs des communes et intercos doivent fonctionner dans cette phase inédite ? Poser vos questions jeudi 30 avril à 10h00 lors de notre webinaire. Inscription Libre.
Pour réussir la reprise, que l’Etat nous donne enfin les moyens !
Alors que les collectivités font face, pendant la crise, Jean-François Vigier, maire de Bures-sur-Yvette (Essonne), Vice-président de la CA Paris-Saclay en charge du développement économique, et président du groupe UDI et apparentés au conseil régional d’Ile-de-France, dénonce l'absence de l'Etat et appelle à un "profond mouvement de ...
Arrêtés Covid-19 : « on est passé d’une quasi-obligation à une quasi-interdiction »
Les maires multiplient les arrêtés de police pour lutter contre l'épidémie de Covid-19. Mais ils sont régulièrement suspendus par la justice. Interrogé par la Gazette, Luc Brunet, responsable des risques juridiques de l'observatoire Smacl, revient sur les conditions drastiques imposées aux maires pour prendre des arrêtés municipaux ...
« Si l’Etat n’assure pas ses missions essentielles, les collectivités elles, le feront » – Fabien Tastet
L'association des administrateurs territoriaux de France (AATF) veut tirer les enseignements de la pandémie pour préparer l'après-crise, en associant les élèves administrateurs de l'Inet à sa réflexion. Interview de Fabien Tastet, son président, pour tirer les premiers enseignements.
Face à la crise, il faut redonner vie à l’autonomie fiscale locale
Michel Bouvier, professeur des universités et président de Fondafip, propose une réponse à la crise du coronavirus. Il prône dans cette tribune davantage d'autonomie fiscale pour les collectivités locales et souhaite lutter contre "l’inadaptation d’un modèle politique devenu inopérant car enraciné dans un imaginaire d’Etat central ...
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
La petite République des maires
Alors que l’Etat assigne la population à résidence pour pallier les failles d’un système de santé qu’il a livré aux cost-killers et aux bureaucrates, les élus locaux libèrent leur énergie.
ONG, associations cultuelles ou d’élus… tous des lobbys ?
Avec la loi « Sapin 2 » de 2016 sur la réglementation les lobbys, la France a retenu une définition des représentants d'intérêts qui fait toujours débat. Car, si elle inclut les ONG, elle exclut notamment les associations cultuelles et d'élus. La Gazette a posé la question à Mustapha Mekki, professeur agrégé de droit, à ...
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La sphère locale, nouveau terrain de jeux pour les lobbys
Comment mener une enquête publique en pleine crise sanitaire
L'ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020, qui a remanié plusieurs délais pour faire face à l’épidémie de covid-19, comporte des dispositions applicables aux enquêtes publiques et à la participation du public. Laura Picavez, avocate au sein du cabinet Gossement avocats, fait le point.
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
