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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 282
Transition écologique et ruralité : pourquoi les Départements doivent être moteurs malgré l’absence de compétence
Avec la fin de la clause de compétence générale, et la loi Notre, les compétences des départements ont été recentrées. Mais le conseil départemental ne reste-t-il pas un échelon de référence, et de proximité, au-delà des compétences qui lui sont attribuées ? Des élèves administrateurs,et ingénieur en chef territorial de l’Inet ...
Séparatismes : pour le dépôt de plainte, le consentement de l’agent en question
Au cours de l'examen du projet de loi sur le respect des principes républicains, les députés ont rendu obligatoire le dépôt de plainte par l'employeur public dont l'agent a été menacé ou agressé... Si celui-ci donne son consentement. Une condition qui rendrait tout le dispositif inopérant.
Le volet « cantines scolaires » du plan de relance est en place
Le volet "cantines scolaires" du plan de relance, destiné à soutenir l'investissement des communes rurales pour atteindre les objectifs de la loi Egalim, a été précisé dans un décret et un arrêté du 7 février. Mode d'emploi.
Le budget participatif de Paris évolue
La mairie de la capitale vient d’annoncer plusieurs modifications de son dispositif phare de participation citoyenne. Le nombre de projets sélectionnés devrait être réduit de 70% et plusieurs pistes pour sécuriser le vote sont évoquées, notamment l’utilisation d’une carte citoyenne.
La transformation publique passe par le département
Le 5 février s'est tenu à Mont-de-Marsan le premier comité interministériel de la transformation publique depuis le début de la crise sanitaire. L'occasion d'annoncer notamment un renforcement des effectifs dans les administrations départementales, et de remettre la pression sur les ministères pour accélérer les réformes déjà ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 8 février
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Didier Migaud dresse un autosatisfecit de la réforme du pantouflage
Lors de son audition devant la commission des lois, mercredi 3 février 2021, le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a dressé un bilan positif de la réforme du contrôle du pantouflage.
Deux scrutins le même jour : un décret simplifie les modalités du vote
Un décret du 4 février prévoit des mesures de simplification des scrutins concomitants. Il contient également des adaptations spécifiques aux élections départementales et régionales prévues en 2021 pour faire face à l'épidémie de Covid-19.
Gérard Larcher pulvérise le projet de loi « 4D »
Pour le président du Sénat, le texte gouvernemental n’est pas à la hauteur des attentes des élus locaux, qui réclament davantage de libertés et de marges de manœuvre financières.
« Les finances locales ne sont pas en panne et doivent être mobilisées pour la relance »
La ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault a présenté lors du forum des finances locales organisé par la Gazette des communes le bilan financier provisoire des collectivités locales. Elle estime que leurs finances ont suffisamment résisté pour qu’elles puissent participer activement au plan de relance.
