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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 231
Les sénateurs rejettent le PLF 2022 sans même l’examiner jusqu’au bout
C'était un secret de Polichinelle. Les sénateurs ont rejeté le volet "recettes" du projet de loi de finances pour 2022, ce qui arrête net l'examen du texte. Les sénateurs Les Républicains dénoncent une dérive budgétaire alors que l'exécutif regrette une position politicienne avant l'élection présidentielle. Le budget sera de retour le ...
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PLF 2022 : un budget de relance mais de fin du "quoi qu'il en coûte"
CPER : la signature définitive est compromise pour 2021
Les treize Régions dénoncent l’absence du volet mobilités et transports dans les CPER même si la plupart d’entre-elles ont adopté durant l’année leur accord d’orientation. Un « oubli » de l’Etat qui devrait repousser la signature définitive des CPER en 2022.
« Les collectivités sont des victimes de l’insécurité juridique nationale »
Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) et LexisNexis ont organisé, le 26 novembre 2020, un colloque sur la qualité du droit, sous la direction de Pierre de Montalivet, professeur à l’université Paris-Est Créteil. Ce dernier revient sur les propositions tirées des différentes tables rondes.
Transition écologique accélérée et concertation sont compatibles
Dans un rapport du 29 octobre, le Conseil général de l’environnement et du développement durable avance des pistes en vue de stimuler la transition écologique, sans négliger la participation du public.
Roselyne Bachelot : « Le passe sanitaire ne freine pas la fréquentation des lieux culturels »
La ministre de la Culture fait le point avec La Gazette sur les principaux sujets d'actualité. Elle précise aussi sa vision des relations entre l'Etat et les collectivités en matière de politiques culturelles.
Ce qu’il faut retenir du congrès des maires 2021
L’élection à la tête de l'AMF de David Lisnard (LR) face à Philippe Laurent (UDI) ne change rien à l’affaire. Les relations entre l’Association des maires de France et Emmanuel Macron sont toujours aussi mauvaises.
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Congrès des maires 2021 : changement d’ère à l’AMF
Les patrons de département montrent les dents
Dans son discours devant le Congrès des maires, Emmanuel Macron a considéré qu’il ne pouvait y avoir « 100 politiques sociales ». Une conception de la décentralisation digne « du XIXe siècle », selon le patron de l'Assemblée des départements de France, François Sauvadet.
Fiscalité locale : le sévère bilan de la Cour des comptes
Dans un rapport publié ce 23 novembre, la Cour des comptes estime que la refonte de la fiscalité locale, avec la suppression de la taxe d'habitation et la baisse des impôts de production, n'a "pas toujours atteint ses objectifs". Même si les magistrats financiers estiment que les collectivités devraient bénéficier d’une "situation ...
« Intensifions aujourd’hui le dialogue pour que vive l’orchestre de demain ! »
Dans une tribune à la Gazette, Catherine Morin-Desailly, présidente de l'Association française des orchestres (AFO) et sénatrice de Seine-Maritime, plaide pour qu' Etat, collectivités et formations symphoniques se concertent pour préciser les missions de ces dernières. Le Forum des orchestres, organisé par l'AFO à Metz les 9 et 10 ...
« Face à l’insécurité rurale, la proposition des chasseurs est inappropriée ! »
Interrogé par "La Gazette", Jacques Armesto, le président de la Fédération nationale des gardes champêtres (FNGC), s’élève contre la proposition des chasseurs de leur conférer des pouvoirs de police. "La solution, ce sont les gardes champêtres" défend-il.
