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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 211
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 7 mars
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
1607 heures : l’atteinte au principe de libre administration en question
Par une ordonnance du 3 mars, le juge des référés de Melun accède à la demande de plusieurs maires du Val-de-Marne de faire examiner la conformité à la Constitution des dispositions sur le temps de travail issues de la loi du 6 août 2019. Il laisse également quatre mois aux collectivités réfractaires pour se mettre en conformité avec ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 28 février
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 28 février au 4 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Solidarités !
Fidèles à la tradition d’hospitalité, et suivant les appels lancés par les grandes associations d’élus, les communes se mobilisent sans compter pour aider la population ukrainienne. Mais, au-delà de l’urgence humanitaire, il faut tirer les leçons du passé. La crise afghane nous l’a montré : pour sécuriser les victimes et ...
Olivier Dussopt : « Les budgets locaux se sont améliorés par rapport à la situation d’avant-crise »
Le ministre délégué auprès du ministre de l'Economie, des finances et de la relance, chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, fait le bilan financier et fiscal des comptes locaux 2021, de l’action gouvernementale pour les sauvegarder et esquisse quelques pistes du programme du désormais candidat Macron en matière de finances locales.
Ukraine : lancement d’un fonds pour fédérer les initiatives des collectivités
Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a activé le 1er mars le Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales. Elles peuvent y verser leur contribution financière afin de venir en aide aux victimes de la guerre en Ukraine et aux personnes qui la fuient.
Les Petites Villes rêvent d’un quinquennat de retrouvailles avec l’État
Les Petites Villes de France (APVF) ont élaboré un Manifeste de propositions, visant à restaurer la place des maires de petites communes de moins de 25 000 habitants. Attentifs à la reprise de leurs propositions dans les programmes des candidats à la présidentielle, leurs élus se disent déterminés à défendre leurs positions et les ...
Yvon Goutal, au parfum des territoires
Comprendre les territoires depuis Paris ? Très peu pour Yvon Goutal, avocat spécialiste des collectivités, qui ne passe pas une semaine sans effectuer un déplacement au plus près de ses clients. L’homme de loi veut sentir les dossiers avant de les plaider.
« Pour réussir l’adaptation aux changements climatiques, rassemblons nos forces ! »
Pascal Berteaud, DG du Cerema, estime que pour faire face aux urgences climatiques, les différentes parties prenantes doivent faire le pari de l'intelligence collective et inventer de nouvelles formes de coopération.
Territoires unis compte mettre sur le gril les candidats à l’élection présidentielle
Les associations des maires, départements et régions de France interrogeront les candidats à la présidentielle, mardi 15 mars à Montrouge (Hauts-de-Seine). Ils réclameront d'une même voix plus de confiance donnée aux élus locaux, et les écouteront donner leur vision des libertés et de la démocratie locale.
