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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 200
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 11 au 15 avril 2022
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 11 au 15 avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
La (bonne) gestion d’un magasin
Véritable service support des collectivités, le magasin est l’outil incontournable de bonne gestion des équipes techniques et opérationnelles, mais aussi de différentes directions d’une collectivité (sports, enfance-jeunesse-scolaire administration générale...). Son rôle est primordial dans l’anticipation des commandes et dans la ...
Répartition proportionnée des accueils des mineurs isolés pour 2022
L'article 48 de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant introduit un article L. 221-2-2 au sein du code de l'action sociale et des familles, complété par le décret n° 2016-840 du 24 juin 2016 et l'arrêté portant clé de répartition pris sur le fondement de l'article R. 221-13 du code de l'action sociale ...
Macron et Le Pen, faux jumeaux sur la décentralisation
Plutôt hostiles à un grand soir de l’organisation des collectivités, les finalistes de la présidentielle militent tous deux pour le retour du conseiller territorial. Ils se distinguent néanmoins fortement au chapitre des métropoles.
Cet article fait partie du dossier :
Présidentielle 2022 : quelle place pour les collectivités territoriales ?Elargissement de la compétence des comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté
Un décret du 12 avril modifie la partie réglementaire du code de l'éducation afin, tout d'abord, de prendre en compte la transformation du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté en comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement en raison de l'élargissement de sa compétence aux problématique ...
Décentralisation : la crise de foi
Après le grand élan des lois "Defferre" voici quarante ans, le cœur n’y est plus. La faute à des relations collectivités-Etat qui n’ont toujours pas atteint l’âge adulte, pointent du doigt Vincent Aubelle et Eric Kerrouche dans un récent essai.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 4 avril
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 4 au 8 avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Pourquoi les bulletins nuls méritent d’être archivés
Les bulletins blancs et nuls reflètent une partie de l’opinion. Leur archivage, qui n’est pas systématique, se révèle précieux.
Présidentielle 2022 : les doléances des associations d’élus pour défendre le levier fiscal
A quelques jours du premier tour de la présidentielle, l'ensemble des associations d'élus ont présenté leurs propositions aux candidats. L'occasion pour le Club Finances de la Gazette de faire un tour d'horizon de leurs principales demandes en matière de finances locales.
Cet article fait partie du dossier :
Présidentielle 2022 : quelle place pour les collectivités territoriales ?
Transfert des routes nationales : l’heure du grand mercato
Les 400 routes nationales, autoroutes ou tronçons susceptibles d’être transférées aux départements, métropoles ou aux régions sont connues. La liste a été publiée fin mars, in extremis avant le changement de gouvernement. Jean Castex avait à cœur de boucler le sujet avant son départ. Dans le lot, figurent des autoroutes non ...
