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Economie - Page 941
La déontologie des agents de police municipale : l’exercice des prérogatives de police judiciaire (2)
La précédente fiche a rappelé le cadre légal de la déontologie des agents de police municipale et les principes qui encadrent les devoirs généraux auxquels ces agents sont soumis. Cette fiche analyse les devoirs généraux qu’ils doivent respecter dans l’exercice des prérogatives qui imposent des contraintes à la personne interpellée.
TCCFE : des propositions de loi pour maintenir la pression
Le groupe RDSE vient de déposer au Sénat une proposition de loi pour revenir sur la disposition de la dernière loi de finances rectificative transférant aux syndicats d'énergie le bénéfice de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE). D'autres textes allant dans le même sens pourraient être déposés même si ...
La RT 2012, un texte handicapant ou moteur ?
Alain Lambert, ancien ministre du Budget et nouveau médiateur des normes, a fustigé la RT2012, lors du petit-déjeuner organisé, le 18 mars dernier, par l’association Equilibre des Energies à Paris. Tous les acteurs ne partagent pas une analyse si négative…
Collectivités territoriales, fonction publique : vos rendez-vous de la semaine du 24 mars
O temps, suspend ton vol, le temps d'une élection. Rien ne bouge dans cette semaine d'entre-deux-tours, excepté le Conseil économique, social et environnemental qui présente cette semaine pas moins de deux rapports, sur le développement économique et sur le vieillissement de la société.
La mission d’évaluation et de contrôle analyse la taxe de séjour… pour quelle finalité ?
La mission d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée s’est à peine réunie le 12 février 2014 sur la thématique de la fiscalité des hébergements touristiques, qu’ici et là certains prédisent déjà une réforme de la taxe de séjour.
Les institutionnels du tourisme obligés de s’adapter à la crise
Baisse des budgets et des départs en vacances obligent, les institutionnels du tourisme doivent adapter leurs stratégies aux nouveaux comportements des touristes, mais aussi aux contraintes financières, d’organisation et de délimitation des compétences.
Municipales 2014 : les Français plébiscitent le non-cumul des mandats pour les élus locaux
Les Français sont massivement favorables (80%) à l'application stricte du non-cumul des mandats pour les élus locaux, ainsi qu'au plafonnements de leur revenus (81%), selon un sondage LH2 pour France bleu et la Presse régionale paru jeudi 20 mars. Ils confirment également que le développement économique local arrive en tête de leurs ...
Rapport annuel sur les dépenses consacrées aux aides d’État en 2013 par les collectivités
Une instruction du 19 mars 2014 est relative à la mise en œuvre de l'article L. 1 511-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concerne le rapport annuel sur les dépenses consacrées aux aides d'État par les collectivités territoriales et leurs groupements.Afin de répondre aux exigences de la Commission ...
Gaz : se préparer à la fin des tarifs réglementés
En fonction du niveau de leur consommation, les acteurs publics devront dans les tous prochains mois, mettre en concurrence les opérateurs présents sur le marché pour la fourniture en gaz naturel de leurs bâtiments publics.
50 mesures pour simplifier la construction des logements
La ministre du logement Cécile Duflot a dévoilé dans un entretien à l’hebdodmadaire «le Moniteur» daté du 20 mars les premiers résultats du chantier «Objectif 500 000», lancé en janvier : quatre groupes de travail composé de représentants des différentes associations professionnelles ont planché sur le thème de la ...
