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Economie - Page 880

Réforme territoriale 13/02/2015

Développement économique : les intercommunalités veulent travailler de concert avec les régions

Alors que le projet de loi NOTRe arrive à l’Assemblée nationale la semaine prochaine, l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) a fait savoir, ce jeudi 12 février, que les intercommunalités n’entendaient pas laisser aux régions le monopole du développement économique.

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Copyright : Fotolia
Valeurs locatives des locaux professionnels 13/02/2015

Paris demande un report de la réforme des valeurs locatives

Redoutant un impact trop important sur les commerçants, la maire PS de Paris a demandé au gouvernement un report de la mise en œuvre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels. D’autres grandes villes envisagent de lui emboiter le pas. La réforme risque-t-elle encore une fois d’être reportée ? Personne n’ose y ...

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Copyright : Flickr cc by Christine und Hagen Graf
Montagne 12/02/2015

Réforme territoriale : les élus de montagne appellent « à ne pas tuer la proximité »

Par la voix de son président, Laurent Wauquiez (UMP), l’Association nationale des élus de montagne (Anem) a réclamé, le 12 février, un statut spécifique et des nouveaux subsides pour ses collectivités adhérentes.

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Copyright : Saint-Etienne Métropole
4 Handicap 11/02/2015

Mettre un coup d’accélérateur pour l’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique

Les progrès sont perceptibles, mais trop lents, quant à l’accès à l’emploi dans la fonction publique, pour les personnes handicapées. Pour le dixième anniversaire de la loi du 11 février 2005, le Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) organisait le 10 février un colloque sur ...

En partenariat avec Sponsor dossier
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Copyright : Mike Gifford, Creative Commons
1 Finances publiques 11/02/2015

Cour des comptes et marché électrique : fin des tarifs régulés, concurrence des concessions hydroélectriques, ERDF…

Dans son traditionnel rapport annuel, publié mercredi 11 février 2015, la Cour des comptes consacre un chapitre à la libéralisation du marché de l’électricité, qu’elle juge « inaboutie ». Plusieurs points intéressent directement les collectivités territoriales : la fin des tarifs régulés ; la mise en concurrence des concessions ...

2 Fonction publique 11/02/2015

Centres de gestion : la Cour des comptes préconise une modulation du taux de cotisation

Les centres de gestion ont développé des missions facultatives qui ne sont pas de leur compétence, et ont dégagé des excédents financiers très importants, très supérieurs à leurs besoins, relève dans son rapport public annuel la Cour des comptes, qui préconise principalement une modulation du taux de cotisation pour les collectivités ...

Logement 11/02/2015

La FPI enfin optimiste sur la relance de la construction

Le 11 février la Fédération de la promotion immobilière a présenté des résultats de vente de logements privés encourageants au dernier trimestre 2014. Si un mouvement positif s'est amorcé, la Fédération appelle les élus locaux à accompagner cette reprise.

1 Transports 11/02/2015

LGV Paris Orléans Clermont Lyon : le choix du tracé médian fâche les élus du Centre

Orléans et la région menacent d'attaquer la décision, qui écarte la desserte directe des grandes villes du Centre. Un choix jugé contradictoire avec les objectifs d'aménagement du territoire.

Partenariats public-privé 11/02/2015

Les PPP, toujours un contrat à double-tranchant pour la Cour des comptes

Après analyse de 29 partenariats conclus entre opérateurs privés et collectivités, la Cour des comptes réitère ses réserves sur ce type de contrat, aux coûts mal maitrisés et qui doit rester dérogatoire.

Archéologie préventive 11/02/2015

Redevance 2015

Le montant affecté au Fonds national pour l'archéologie préventive pour l'année 2015 est de 30 % du produit de la redevance d'archéologie préventive.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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