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Economie - Page 881

Pierre Morel-A-L-Huissier
Copyright : F. Calcavechia
1 FONCTION PUBLIQUE 30/08/2011

Les grandes lignes du rapport sur le télétravail dans la fonction publique du député Pierre Morel-A-L’Huissier

En conclusion d'un séminaire sur le télétravail organisé mardi 30 août 2011 à Murat (Cantal) par Macéo, une association interrégionale d'industriels et de collectivités oeuvrant pour le développement économique du Massif central, le député (UMP) de la Lozère Pierre Morel-A-L'Huissier a présenté les grandes lignes du rapport qu'il ...

1 Etat civil 30/08/2011

La ville de Tours confirme la suspension de ses « mariages » chinois

Mis en cause dans une affaire de conflit d’intérêt, le maire de Tours a mis un met un terme provisoire le 26 août 2011 aux « noces romantiques de Touraine ». Mais il entend les relancer avec un autre opérateur.

Commande publique 29/08/2011

Code des marchés publics : toilettage de rentrée

Le Codes des marchés publics fait sa rentrée avec la publication, le 25 août 2011, au Journal officiel du décret n° 2011-1000 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats de la commande publique.

Au nom du droit européen, l’Etat entend procéder par appels d’offres. La date de lancement a été, selon plusieurs sources convergentes, fixée au 15 septembre.
Copyright : AFP
transport aérien 29/08/2011

Aéroports régionaux : l’ouverture du capital connaît des ratés à l’allumage

Le gouvernement veut confier à des opérateurs privés la majorité des actions de quatre aéroports stratégiques. Les grands élus locaux s’y opposent.

DOMAINE 29/08/2011

Céder un bien du domaine privé de la commune

Les biens des communes relèvent nécessairement d’une des catégories juridiques prévues par le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) : le domaine public et le domaine privé. La commune ne peut, en principe, céder que les biens appartenant à son domaine privé.

29/08/2011

Inquiétudes, idées reçues et demi-vérités

A mi-chemin entre droit privé et droit public, entre sphère marchande et sphère sociale, créature juridique hybride, la société publique locale (SPL) s’inscrit mal dans les cadres de réflexion habituels. Son apparition dans notre droit positif suscite à la fois enthousiasme et malaise.

4 Réseaux sociaux 26/08/2011

Réseaux sociaux : les collectivités pas encore mûres pour l’interaction

Une enquête réalisée par Voirin consultants auprès d'une soixantaine de collectivités françaises met en évidence un degré de maturité très disparate chez celles qui ont investit les médias sociaux. Plusieurs pistes sont par ailleurs avancées pour expliquer l'absence de plus de la moitié des collectivités des médias sociaux.

social 26/08/2011

Les services sociaux font toujours transpirer les élus

Un rapport sénatorial relance le débat sur les services publics, dont le financement est prisonnier des règles sibyllines de l’UE et de la France.

Marchés publics 26/08/2011

La Commission européenne encourage la passation électronique des marchés publics

Selon la Commission, la passation électronique de marchés publics peut être une source d’économies considérables pour les contribuables européens. Elle annonce donc une série de mesures pour stimuler son déploiement dans l’Union européenne.

urbanisme commercial 26/08/2011

Fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce (Fisac) – Rapport d’activité

La Direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services (DGCIS) publie un rapport d'activité du Fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce (Fisac) pour la période 1992-2010.Le document fait état notamment d'une augmentation du nombre global de dossiers territoriaux (opérations urbaines ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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