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Economie - Page 885

Pile de dossier beiges
Copyright : Getty
1 Normalisation 23/08/2011

Eric Doligé propose d’assouplir le cadre normatif applicable aux collectivités

Dans la foulée de son rapport sur la simplification des normes, remis le 16 juin à Nicolas Sarkozy, le sénateur et président (UMP) du conseil général du Loiret a déposé, le 4 août, devant la Haute assemblée, une proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités.

Agriculture 23/08/2011

Nitrates : « Les projets de décret et d’arrêté du ministère vont à l’encontre d’une politique de la qualité de l’eau », déplore Thierry Burlot

Pour répondre aux objectifs de la directive "nitrates" de 1991 pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole, les ministères de l’Ecologie et de l’Agriculture veulent publier, à la rentrée 2011, des projets de décret et d’arrêté contestés car susceptibles au final d’augmenter les fuites ...

1 PEREQUATION 17/08/2011

Un élu dénonce la réforme fiscale profitant au Grand Paris

Pierrick Massiot a fait ses comptes. Le vice-président (PS) du conseil régional de Bretagne, en charge des finances et des affaires générales, a publié il y a quelques semaines un communiqué dénonçant les effets de la réforme fiscale en préparation dans la loi de finances 2012. Dans un récent billet de « l‘humeur de la rédactio ...

FISCALITE LOCALE 17/08/2011

Taxe sur les résidences mobiles : une « niche fiscale inversée »

La nouvelle taxe sur les résidences mobiles utilisées comme habitat principal (RMT) ne devrait rapporter à chaque collectivité territoriale que des sommes symboliques. Mais en créant une nouvelle catégorie d’habitat, ce nouvel impôt pourrait avoir d’importantes conséquences juridiques.

BIBLIOTHEQUES 12/08/2011

Un vade-mecum pour optimiser les acquisitions de livres

Le ministère de la Culture veut préserver l’accès des petites librairies aux marchés publics.

ELUS LOCAUX 12/08/2011

Jean Kiffer, bâtisseur d’Amnéville-les-Thermes et maire « le plus condamné de France »

Même ses détracteurs les plus résolus ont rendu hommage, le 11 août, à Jean Kiffer, maire d’Amnéville décédé à 75 ans des suites d’une crise cardiaque. Anticommuniste farouche, situé à la droite extrême de l’échiquier politique et grand bâtisseur, le « Docteur » achève ainsi 46 ans de mandat sans partage, au cours duquel ...

Royal-segolene_10.08.2011
Copyright : Gazette
1 AIDES PUBLIQUES 10/08/2011

Ségolène Royal plaide pour un rôle économique accru des régions

Pour en finir avec des aides publiques aux entreprises « sans contrepartie », Ségolène Royal plaide pour une intervention économique plus forte des régions. Cette aide passerait notamment par des prises de participations au sein des entreprises stratégiques. C’est ce qu’elle a déclaré en présentant, mardi 10 août 2011 au siège du ...

Finances locales 10/08/2011

Le contrôle des comptes des comptables – Fiche n° 5

Ce contrôle est de nature juridictionnelle, il est pratiqué sur les comptes des comptables en vue de leur apurement. Les comptables des collectivités territoriales contrôlées doivent produire leurs comptes au plus tard le 31 décembre de l’année qui suit la clôture de l’exercice auquel il se rapporte. Le commissaire du gouvernement ...

Cet article fait partie du dossier :

Les finances locales 3 : exécution et contrôle du budget
4 Finances locales 10/08/2011

Le principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables – Fiche n° 1

Comme le droit budgétaire, la comptabilité publique des collectivités territoriales est soumise au grand principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables. Toutefois, ce principe connaît, comme tout principe, des exceptions.

Cet article fait partie du dossier :

Les finances locales 3 : exécution et contrôle du budget
09/08/2011

L’élaboration du budget – Fiche n°1

Le budget fait l’objet d’une double élaboration. Le projet de loi de finances de l’année est préparé par les différents ministères parmi lesquels le ministère des Finances joue un rôle évidemment important. Lorsque le projet de loi est prêt, c’est le Parlement qui l’examine et se prononce en modifiant et en adoptant le texte ...

Cet article fait partie du dossier :

Les finances publiques 2 : gestion et contrôle du budget
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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