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Economie - Page 833
Collectivités territoriales, profitez de la procédure d’opposition devant l’INPI pour protéger votre nom !
Pris en application de certaines dispositions de la loi Hamon venant accroître les possibilités offertes aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour protéger leurs droits, le décret n° 2015-671 du 15 juin 2015 vient fixer les modalités de la demande d’alerte en cas de dépôt ...
Le « cri d’alarme » des villes de banlieue
Baisse des dotations, réforme de la DGF, disparition de la DSU cible, réduction continue des compensations des exonérations fiscales… Vent debout, les maires des villes de banlieue ont exprimé leurs craintes et leur colère à Matignon.
L’Agence de développement économique des quartiers lancée mais en version allégée
Mardi 22 octobre, François Hollande a officialisé la création de l’Agence France entrepreneur, qui devrait se focaliser sur l’accompagnement des créateurs d’entreprises dans les banlieues et les campagnes en difficulté, en s’appuyant sur une structure et des moyens existants.
Financements privés de la culture : le donnant-donnant ne suffit pas-Frédéric Lafond
De plus en plus de directeurs des affaires culturelles (DAC) sont confrontés à la difficulté de boucler les budgets nécessaires aux actions et institutions de leur collectivité. Certains n’hésitent plus à aller chercher des fonds privés. Mais pas à n’importe quel prix, comme l’explique Frédéric Lafond, président de la ...
Compte personnel d’activité : quelle négociation pour la fonction publique ?
A quoi sert le compte personnel d'activité ? Comment fonctionne-t-il ? Quand sera-t-il mis en place pour les fonctionnaires ? La Gazette vous dit tout sur ce nouveau dispositif de sécurisation des parcours abordé lors de la conférence sociale du 19 octobre.
Comment les réseaux sociaux gagnent les collectivités locales
Les moyennes et grandes collectivités territoriales utilisent aujourd'hui, pour une majorité d'entre elles, les réseaux sociaux. En témoignent les statistiques fournies par les baromètres de l’institut Edgar Quinet et de la société Ideose. Et si le taux de présence évolue plus lentement en 2015 que par le passé, l'usage est de plus en ...
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La communication territoriale à l'heure des Trolls et des Fake news
Eco-organismes : la concurrence se profile dans les emballages
Pour la première fois depuis 1994, Eco-Emballages ne sera pas, l’an prochain, l’unique candidat à l’agrément des pouvoirs publics. Valorie, une société française spécialisée dans l'économie circulaire de l'emballage, promet « un choc de simplification » dans la filière. Et ne cache pas son aspiration à assumer en direct ...
« Nous ne sommes qu’aux balbutiements d’une vraie politique de prévention sociale de la radicalisation » – CIPC
De passage à Paris, la présidente du Centre international de la prévention de la criminalité (CIPC) a présenté les conclusions préliminaires d’une étude à paraître portant sur les outils de prévention sociale de la radicalisation. Lors de ce temps d’échange proposé mercredi 21 octobre par l’Ambassade du Canada et la ville de ...
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Lutte contre le terrorisme : le gouvernement somme les collectivités de prévenir la radicalisation religieuse
Le versement transport dans le brouillard
Le versement transport est-il menacé ? Cet impôt, au mode de calcul fort peu lisible, fait en tous les cas l'objet d'une passe d'armes entre le gouvernement et les élus locaux.
Alerte Orange sur le plan THD : les collectivités locales et l’Etat dans l’expectative
La Direction générale de la concurrence de la Commission européenne a ouvert une procédure contre la France au sujet des subventions attribuées à Orange dans le cadre de la montée en débit sur le réseau cuivre de l’opérateur historique pour le plan France Très Haut Débit, au motif qu’il s’agit d’un “régime d’aide ...
