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Economie - Page 830
PLF 2016 : ce qu’il faut retenir des débats cette semaine
Chaque semaine le Club finances fait le point sur les discussions budgétaires au Parlement et leur impact sur les finances locales. Ces derniers jours, l'Assemblée nationale a adopté le PLF 2016 tandis que les sénateurs ont débuté la discussion du texte en séance publique et ont tenu un débat sur la réforme de la DGF, reportée à 2017.
L’Etat condamné dans le contentieux de la TASCOM !
Le tribunal administratif de Grenoble a condamné l'Etat à verser à une communauté de communes près de 2 millions d'euros assortis des intérêts au taux légal au titre du contentieux lié aux modalités de prélèvement de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Une décision de justice qui pourrait avoir de lourdes conséquences ...
Taxe d’aménagement : des recettes qui tardent beaucoup à rentrer !
De la délivrance des permis de construire au recouvrement de la taxe, en passant par sa liquidation, les retards s’accumulent à cause de bugs informatiques en cascade. Avec, à la clef, des trous dans le budget des collectivités locales et une forclusion potentielle d’ici fin 2015.
Territoires ruraux : « Ce sont les terminaisons nerveuses de l’Etat qu’il faut renforcer »
Pour le professeur à l’université Jean-François Champollion d’Albi, François Taulelle, l’innovation doit aussi permettre de maintenir les services publics dans les zones rurales et les banlieues où « le pacte républicain est malmené ».
Horaires des bibliothèques : ce que la profession retient du rapport de Sylvie Robert
L’Association des bibliothécaires de France (ABF) a livré sa « lecture du rapport de Sylvie Robert » sur les horaires d’ouverture des bibliothèques. Après le temps des préconisations, elle propose son expertise aux élus et cadres des collectivités pour relever le défi de la « mission civique » des bibliothèques, malgré un ...
Commande publique : les nouveaux formulaires européens sont publiés
Le règlement n° 2015/1986 a adapté les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics afin de prendre en compte les modifications relatives à la publication des trois directives de février 2014. Ces nouveaux formulaires seront applicables, au plus tard, le 18 avril 2016.
Les effets limités de la loi Notre sur la transparence financière
Le titre IV de la loi Notre du 7 août 2015 est consacré en partie à la transparence financière des collectivités territoriales. Cependant, peu de dispositions constituent de réelles avancées. Le texte est très en retrait par rapport aux préconisations du rapport Malvy-Lambert du printemps 2014.
L’Assemblée nationale adopte l’ensemble du budget 2016
Les députés ont adopté, mardi 17 novembre lors d'un vote solennel, l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 par 290 voix contre 244.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?
Pacte financier et fiscal : la loi Notre renforce la péréquation
Retour sur les dispositions de la loi Notre qui viennent amplifier l'objectif de péréquation des pactes financiers et fiscaux de solidarité élaborés au sein des intercommunalités.
Tafta : un réel danger pour nos marchés publics
Le Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI) - Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) en anglais -, est plus connu en France sous le terme Transatlantic Free Trade Area (Tafta). Il fait référence aux négociations qui se déroulent hors des projecteurs médiatiques depuis 2013 entre l’Union ...
Cet article fait partie du dossier :
Traité transatlantique : les collectivités locales en alerte
