Pour qui ?
Créé par l’article 159 de la loi de finances pour 2016, ce fonds de soutien s’adresse exclusivement au bloc communal : communes et intercommunalités à fiscalité propre de métropole, d’outre-mer et du département de Mayotte. Elle sera répartie entre ces collectivités et groupement au prorata de leur population respective au 1er janvier 2015.
Quels sont les investissements concernés ?
L’objectif est de notamment de financer « de grandes priorités d’investissement définies entre l’Etat et les élus du bloc communal » à hauteur de ...
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