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Economie - Page 817
Prévention de la radicalisation : les principales propositions des maires de banlieue
Les maires de l’association Ville & Banlieue ont remis le 14 janvier au ministère de la Ville un catalogue de mesures destinées à « prévenir les dérives sectaires et fondamentalistes dans les quartiers prioritaires ». Le Club prévention sécurité en publie un échantillon non exhaustif.
Formation des chômeurs – Les régions posent leurs conditions
François Hollande a annoncé lors de ses vœux un plan pour former 500 000 demandeurs d’emplois. Les régions seront naturellement fortement impliquées, mais avant d'assurer ces formations supplémentaires, les conseils régionaux exigent un soutien financier important de l'Etat.
Loi numérique : ce qu’il faut retenir du passage en commission des lois
Le texte porté par la secrétaire d’Etat en charge du Numérique a été examiné entre mardi 11 et jeudi 14 janvier par plusieurs commissions : affaires culturelles et éducation, affaires sociales et affaires économiques, saisies pour avis, et commission des lois, saisie sur le fond. Récapitulatif des principaux amendements intéressant, de ...
Territoires zéro chômeur de longue durée : le texte adopté avec modifications
Après un vote unanime à l’Assemblée, les sénateurs ont adopté, le 14 janvier 2016, la proposition de loi relative à la lutte contre le chômage de longue durée. Des modifications ont néanmoins été apportées au texte qui sera donc prochainement examiné en commission mixte paritaire.
Achat public de prestations de communication – Guide
L'observatoire économique de l'achat public de la Direction des Affaires Juridiques de Bercy publie un Guide de l’achat public de prestations de communication élaboré par le Groupe d'étude des marchés Prestations et supports de communication (GEM-COM).
L’investissement local face à la baisse des dotations, de l’épargne et des concours financiers
L'ampleur du recul de l'investissement local en 2014 et 2015 est inquiétante. Les prémices de cette évolution sont apparues en 2012, avec la dégradation de l'épargne brute des collectivités locales après une hausse quasi continue pendant plus de trente ans. S'y est ajoutée en 2014, la contribution des collectivités au redressement des ...
L’institut Montaigne pour un acte IV de la décentralisation
Dans un rapport piloté par Gilles Carrez (LR) et Jean-Pierre Balligand (PS), le think tank libéral prône une révision constitutionnelle étendant le droit à l’expérimentation et le pouvoir réglementaire des collectivités. Egalement au menu : des transferts au profit des régions dans le domaine de la formation professionnelle.
Commande publique en 2016 : une boîte à outils pour les marchés
La publication du décret relatif aux marchés publics est prévue en février. Etape suivante : la transposition, avant avril, de la directive « concessions ».
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Les priorités des collectivités territoriales en 2016
Ingénierie publique : les grands dossiers à suivre en 2016
Biodiversité, open data, très haut débit, mobilité, etc., les grands sujets qui intéresseront l'ingénierie publique en 2016 ne manquent pas. Retour sur quelques-uns des dossiers qui devraient marquer cette nouvelle année.
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Les priorités des collectivités territoriales en 2016
Le droit à l’expérimentation n’est pas très expérimenté par les collectivités
Douze ans après sa création, le droit à l'expérimentation reste quasi-inutilisé par les territoires, en dépit de ses atouts. Explications avec Florence Crouzatier-Durand, maître de conférences en droit public-HDR, à l’Université Toulouse 1 Capitole (Institut Maurice Hauriou - GRALE).
