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Economie - Page 780
Le CIPD souhaite « fédérer les acteurs locaux autour de la prévention de la récidive »
Suite à la publication mi-avril d'un guide pratique sur la "prévention de la récidive" par le Comité interministériel de prévention de la délinquance , le magistrat Jean-Pierre Laffite, chargé de mission au SG-CIPD, en présente les contours. Objectif de ce "mode d'emploi" ? Mobiliser les acteurs locaux de la prévention de la ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 18 au 22 avril)
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 18 au 22 avril 2016). De l'urbanisme, de l'aménagement du territoire, des finances (évidemment), du statut... Récap' des dernières actualités, des textes officiels, des réponses ministérielles et de la jurisprudence.
La dématérialisation des marchés publics testée grandeur nature
Le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique expérimente depuis le début de l'année la réponse électronique obligatoire pour les marchés publics mais aussi la généralisation du marché public simplifié (MPS). Les nouvelles règles entrées en vigueur le 1er avril 2016 devraient donner un sérieux coup de pouce à ...
Réinsertion des “décrocheurs” : les Fabriques du numérique devront faire leurs preuves
Des formations de quelques mois aux métiers du numérique doivent permettre à des milliers de jeunes ayant quitté l’école sans diplôme d’insérer une filière porteuse. C’est le pari des formations labellisées Grande Ecole du Numérique, souvent soutenues par les collectivités locales. Selon les professionnels, ces formations ...
L’harmonisation des tarifs régionaux de cartes grises
La refonte de la carte des régions au 1er janvier 2016 soulève une problématique d'harmonisation fiscale pour les collectivités issues d'un regroupement qui héritent de tarifs et d'exonérations différents en ce qui concerne la taxe régionale sur les cartes grises. Les nouvelles entités doivent se positionner d'ici au 31 mai 2016.
Le seuil des marchés publics de livres non scolaires relevé à 90 000 euros
Les collectivités vont pouvoir faire l’acquisition d’ouvrages directement auprès des libraires lorsque le marché ne dépasse pas 90 000 euros. Une dose d’oxygène pour les librairies de proximité et un assouplissement pour les bibliothèques.
Aménagement foncier – Les apports de la loi d’avenir pour l’agriculture
La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt rénove la procédure des biens sans maître et institue, au profit des communes, un nouveau droit de préférence sur les parcelles boisées et un nouveau droit de préemption.
Nouvelles modalités d’attribution et d’exécution
Des modalités de régularisation d'une « offre » et non pas seulement d'une « candidature » sont prévues. Conformément au droit européen, la date butoir pour la dématérialisation des procédures est fixée au 1er octobre 2018. On ne parle plus d'avenants mais de modifications d'un marché en cours d'exécution, avec des conditions ...
Le haras du Pin cavale vers son avenir
Région Normandie et département de l’Orne tracent le sillon d’une renaissance de ce temple du cheval. De premières décisions ont été actées lors d’un récent conseil d’administration.
Liberté de panorama : un outil de valorisation culturelle
Un pas de plus vers la culture libre ? La « liberté de panorama », disposition qui s'invite timidement dans la loi numérique, intéresse les collectivités. Outil de valorisation du patrimoine, elle pourrait ouvrir le champ des possibles en matière de politique culturelle, en direction des « communs » et des pratiques collaboratives... à ...
