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Economie - Page 767
Projet de loi Sapin 2 : les députés ont voté le texte
L'Assemblée nationale a adopté, mardi 14 juin, par scrutin public, l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. En procédure accélérée, le texte va maintenant être transmis au Sénat. Décryptage des principales dispositions intéressant les ...
10 questions sur le groupement de commandes
Baisse des dotations et marges de manœuvre financières réduites, désengagement de l’État et ingénierie territoriale… la conjoncture actuelle amène nombre de collectivités territoriales à s’interroger sur l’intérêt mais aussi leur capacité à mener à bien des projets et à lancer des consultations publiques. S’il ne s’agit ...
Qualité de vie au travail et numérique : les managers attendus au tournant
Lundi 13 juin 2016 s’est ouverte la semaine de la qualité de vie au travail. Lors du colloque « Mieux travailler à l’ère du numérique » organisé par l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail pour lancer cette initiative, divers spécialistes ont insisté sur le fait que les managers sont au cœur de ces ...
« Cars Macron » : des cars à moitié vides et encore peu d’emplois !
L' Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) vient de publier les chiffres, pour le premier trimestre 2016, relatifs au marché libéralisé du transport en autocar. 70% de passagers supplémentaires sur les trois premiers mois de l'année, 250 emplois créés. Pour autant, difficile de dire que tout roule pour ...
Imaginons un nouveau système de formation pour les territoriaux !
La baisse de 0,10 % de la cotisation versée par les collectivités au CNFPT a été décrétée par la loi de finance 2016. Comme en 2011, la polémique s’est limitée aux questions financières, importantes certes, mais sans recul sur le fonctionnement d’un système territorial resté, par bien des aspects, à l’écart de dix années de ...
Mettre un terme à un bail commercial
Les baux commerciaux ne peuvent être consentis pour une durée inférieure à neuf ans. Et le bailleur ne peut, en principe, donner congé à son locataire avant ce terme. Par exception, le congé qui a été délivré par le bailleur ouvre généralement droit au versement d'une substantielle indemnité d'éviction au bénéfice du preneur ...
Loi NOTRe : gare aux effets fiscaux pervers
Le lissage des taux de taxe d'habitation (TH) n'est pas sans embûches et la définition des taux d'abattement des nouveaux EPCI n'est pas la moindre, comme le démontrent l'Afigèse et Simco.
Le mail, le nuage et le trésor !
Par une circulaire du 5 avril dernier, l’administration des Archives de France estime que le code du patrimoine, qui qualifie les archives publiques de «trésors nationaux», interdit aux personnes publiques de recourir à toute offre de « cloud computing » dont les serveurs sont basés en dehors de la France. Cette interprétation se heurte ...
« Parcours du manager » : une formation inédite pour les cadres A et B
Une première promotion de cadres A a suivi, à Mulhouse, un parcours interne qui les accompagne et les conforte dans leur prise de poste ou dans l’évolution de leurs fonctions.
La première commission régionale de déontologie est née en Paca
Le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur a installé, jeudi 9 juin 2016, la première commission régionale de déontologie. Elle doit permettre aux élus de se protéger des conflits d’intérêt.
