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Economie - Page 740
Tout ce qu’il faut savoir sur l’harmonisation de taxe d’habitation
L’harmonisation des abattements de taxe d’habitation : Variables d’ajustement, absence de convergence, calcul du taux de référence TH … Un casse-tête fiscal pour les fusions d’EPCI. Revue de détail des chantiers en cours, de leurs enjeux et des solutions apportées, ou non, par les parlementaires au cours du dernier PLFR voté en ...
Bien négocier un marché public : les conseils à donner à ses équipes
Les services techniques sont souvent les principaux acheteurs dans les collectivités territoriales et le récent décret du 25 mars 2016 donne une place importante à la négociation, sous réserve qu’elle soit bien utilisée. Ainsi, ce dispositif permet aux acheteurs d’être plus responsables et autonomes pour agir avant, pendant la ...
Economie collaborative : les collectivités demandent des clarifications à Bruxelles
Il faut des règles européennes plus claires. C’est le message délivré par les collectivités locales et régionales européennes dans un avis sur l’économie collaborative et les plateformes en ligne, adopté le 7 décembre.
Cet article fait partie du dossier :
Le pari de l'économie collaborative
PLFR 2016 : multiples avancées pour les finances locales
Avant d'adopter le collectif budgétaire de fin d'année, les députés y ont introduit de nombreuses mesures relatives aux budgets locaux. Sont notamment concernées : la répartition de la CVAE, l'harmonisation fiscale en cas de fusion d'EPCI et la taxe de séjour. A noter également la création d'une attribution de compensation en ...
Suppression de poste : aucune obligation de reclassement pour le fonctionnaire stagiaire
S’il existe un principe général du droit qui oblige l’autorité territoriale à reclasser un fonctionnaire titulaire ou contractuel en cas de suppression de poste dans la collectivité, un tel principe ne s’applique pas aux fonctionnaires stagiaires. Ces derniers restent toujours dans une situation probatoire et provisoire. Ils ne ...
«La baisse de l’investissement ne doit pas devenir la seule variable d’ajustement des finances publiques »
La baisse de l'investissement public local inquiète Syntec-Ingénierie. Selon Nicolas Jachiet, président de la fédération, le contexte financier restreint ne doit plus avoir de conséquences sur le niveau d'investissement des collectivités territoriales. A elles de trouver de nouvelles marges de manœuvre.
Cotisation 1% : le CNFPT veut encore y croire (un peu)
Lors de l’édition 2016 des Entretiens territoriaux de Strasbourg, François Deluga, président du CNFPT, déclare à la Gazette qu’à la faveur du changement de Gouvernement, et fort du soutien des associations d’élus et de fonctionnaires, la partie n’est pas encore tout à fait jouée… Il existerait encore une fenêtre, certes bien ...
Compte personnel de formation : le gouvernement consent des ajustements au CCFP
Le Conseil commun de la fonction publique a voté en faveur du projet d'ordonnance créant le compte personnel d'activité - et incluant le compte personnel de formation - avec 14 voix "pour" des organisations syndicales (CFDT, Unsa, FSU, CFTC, CFE-CGC et FA-FP), 8 voix contre (FO et Solidaires). La CGT, opposée à la loi Travail s’est, elle ...
Bio et local dans les cantines : « un texte qui va dans le sens des attentes des Français »
Le Sénat s’apprête à examiner en seconde lecture un amendement au projet de loi Égalité et citoyenneté, qui imposera aux restaurants collectifs (dont ceux des collectivités) de se fournir à 40% en produits « durables », et à 20 % minimum de produits bio. Delphine Ducoeurjoly, ingénieur-conseil en agriculture biologique, éclaire sur ...
Le PLF 2017 décrypté à Lyon par le Club Finances
Le 14 décembre 2016, le Club Finances de la Gazette des Communes organise une Rencontre d'actualité à Lyon pour analyser les principales mesures du projet de loi de finances 2017 concernant les collectivités locales. Experts, cadres financiers et élus locaux seront au rendez-vous pour les décrypter et les commenter. Inscription gratuite ...
