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Economie - Page 721
Lutte contre la corruption : le bon bilan de François Hollande selon Transparency International
La transparence progresse dans la vie publique française. C’est du moins la conclusion de l’ONG Transparency France qui a dressé le bilan de la présidence Hollande. Alors que la France faisait partie des mauvais élèves européens en 2010, notre pays « se trouve désormais dans les meilleurs standards internationaux ». Mais les ...
Loi Montagne : la CMP trouve un accord sur les dispositions numériques
L'État devra soutenir la transition numérique et le développement de services numériques adaptés aux usages et contraintes spécifiques des massifs de montagne. La commission mixte paritaire qui se réunissait le 19 décembre, a supprimé certaines mesures polémiques votées par le Sénat le 14 décembre, relatives à la mutualisation des ...
La dotation climat prévue au sein du PLFR 2016 tombe à l’eau
La mesure adoptée par les sénateurs vendredi 16 décembre au sein du projet de loi finances rectificatives 2016 prévoyait de financer les intercommunalités et les régions dans la mise en oeuvre de leur plan climat ou de leur schéma régional d'aménagement. Portée depuis plusieurs mois par les associations de collectivités, l'initiative a ...
Juliette Méadel veut former les agents publics aux premiers secours
Auditionnée à l’Assemblée nationale, la secrétaire d’Etat en charge de l’aide aux victimes, Juliette Méadel, a dressé un bilan de son action. Elle a également annoncé le lancement, en janvier, d’une charte pour inciter les villes à former leurs agents aux premiers secours.
PLFR 2016 : Pourquoi la réforme de répartition de la CVAE ne sera (probablement) pas votée
Un article prévoyant une meilleure répartition territoriale de la CVAE entre activités de siège et unités de production va probablement être retoqué alors que toutes les parties s’accordent sur les inégalités du système actuel. Mais ni le gouvernement, ni les députés franciliens et métropolitains ne veulent en entendre parler ...
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PLF 2017 : un budget d'ajustements
Collaboratif made in France : le futur de la délégation de service public ?
L’économie collaborative, innovante, notamment celle porteuse de valeurs d'intérêt général, peut être une solution pertinente pour nos territoires confrontés à des problèmes inédits.
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Le pari de l'économie collaborative
PLF 2017 : la dernière lecture à l’Assemblée à la loupe
Lors des débats en dernière lecture du PLF 2017, certaines mesures comme une dose de péréquation des variables d’ajustement, un changement concernant les communes prioritaires à la politique de la ville, le financement des SIS ou le plafonnement de la population DGF ont été introduites.
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PLF 2017 : un budget d'ajustements
Economie collaborative : le « partage », une carte à jouer pour les territoires ?
Qu'elle concerne l'associatif ou l'entreprise ultralibérale cotée en Bourse, l'économie collaborative est une réalité au quotidien pour tout un chacun, mais elle fait encore peur à nombre de collectivités. Ses plateformes numériques de mise en relation sont utilisées chaque jour par des millions de Français, tour à tour usagers et ...
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Le pari de l'économie collaborativePortrait statistique des agents de catégorie A de la FPT à fin 2013
L'Observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale du Centre national de la FPT a mené une étude sur les principales caractéristiques des agents de catégorie A au 31 décembre 2013. Elle s'intéresse aux situations d'emplois et responsabilités spécifiques (notamment les emplois fonctionnels), le ...
Gemapi : comment organiser la solidarité territoriale et financière
A un an de la prise de compétence gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi), les collectivités s'interrogent sur les modalités de financement et sur la mutualisation des moyens entre les acteurs. La journée organisée par l'AMF a été l'occasion de faire le point sur les différentes possibilités offertes aux ...
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Gemapi : comment se préparer pour le 1er janvier 2018
