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Economie

3 drapeaux européens dans le vent
Copyright : PHOVOIR
1 intercommunalité 01/02/2012

SPL : le Medef conteste la loi française auprès de Bruxelles

C’est une première pour le Medef, qui a lancé fin décembre 2011 une action contre l’Etat français. En cause, la loi du 28 mai 2010 créant la Société publique locale (SPL), dont le Medef « constate une application extensive ». Pour mémoire, la SPL, société anonyme composée uniquement de capitaux publics, doit répondre aux ...

Fiscalité 01/02/2012

Rapport de la DGFIP sur la révision des valeurs locatives des locaux professionnels

Rapport au Parlement de la DGFIP des expérimentations menées en 2011 dans le cadre de le cadre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels lancée par l'article 34 de la loi n° 2010-1658 de finances rectificatives pour 2010.

Infrastructures de transport 31/01/2012

Vinci chiffre à 750 millions d’euros le projet de contournement de Strasbourg

Le prix global du projet de grand contournement ouest de Strasbourg (GCO) devrait s’élever à 750 millions d’Euros, selon le groupe Vinci, alors que les estimations annoncées par les élus étaient de 400 millions d'euros. Ce montant comprend les coûts financiers et concerne une configuration à deux fois trois voies.

1 Gestion des services publics 31/01/2012

Partenariats public-privé : l’inflation de projets dans le Loiret inquiète l’opposition départementale

Le conseil général du Loiret veut réaliser plusieurs équipements publics en contrats de partenariat public-privé (PPP). Les dossiers ont été validés le 23 janvier 2012, malgré l'opposition d'élus socialistes et écologistes.

1 Métiers de la communication 30/01/2012

Communicant territorial : une profession toujours plus diplômée, féminine et… aux salaires stagnants

La dernière édition de l’enquête triennale Métiers de Cap’Com (réseau national de la communication publique et territoriale), réalisée en partenariat avec le CNFPT, permet de dresser un portrait de la profession.

Sénat
Copyright : J. Paquier
1 Fonction publique 27/01/2012

Le projet de loi « contractuels » a été adopté à la quasi-unanimité du Sénat

A l’exception des élus communistes qui se sont abstenus, les sénateurs ont adopté jeudi 26 janvier en fin d’après-midi le projet de loi « relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant ...

2 [Exclusif] 27/01/2012

Décentralisation : les propositions chocs de Gérard Collomb à François Hollande

Dans une « contribution » à François Hollande « pour un acte III de la décentralisation » que La Gazette a pu se procurer, le patron du Grand Lyon prône trois « métropoles d’intérêt européen » et des transferts massifs de compétences de l’Etat vers les régions.

discriminations 27/01/2012

Discriminations au travail : regard croisé public/privé sur la perception

Plus d’un quart des salariés et agents déclarent avoir été victimes de discrimination dans leur activité professionnelle. Et plus d’un tiers en ont été témoins, selon un baromètre dévoilé mercredi 25 janvier 2012.

Décentralisation 27/01/2012

Yves Krattinger, sénateur (PS) : « François Hollande veut restaurer la confiance entre l’Etat et les collectivités »

Coauteur en 2009 d’un rapport intitulé « Faire confiance à l'intelligence territoriale », le sénateur (PS) Yves Krattinger tient, au sein du staff « hollandais », les rênes du pôle « Territoires, service public, ruralité ». Le président du conseil général de Haute-Saône décrypte pour La Gazette la philosophie du candidat.

contentieux 27/01/2012

Gruissan (Aude) récupère 400 ha de salins loués aux Salins du Midi jusqu’en 2026

La commune de Gruissan, qui souhaitait résilier le bail passé jusqu’en 2026 avec la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l’Est (CSME) pour le site des salins Saint-Martin, a obtenu gain de cause. La cour d’appel de Montpellier a affirmé le 5 janvier 2012 la nature rurale du bail et résilié le contrat, car la CSME sous-louait ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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