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Economie - Page 678
Les collectivités, grandes oubliées du Plan climat de Nicolas Hulot
Le ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté, le 6 juillet 2017, le nouveau Plan climat national qui doit permettre d'accélérer la transition énergétique et climatique. Ce document qui s'inscrit dans une logique de neutralité carbone en 2050 constitue un bon signal pour la communauté des acteurs de la transition ...
Les associations d’élus alertent sur la nécessité d’améliorer la qualité du droit
Le 6 juillet, les membres du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) se sont réunis afin d'élire leur nouveau président. Les associations nationales d'élus ont profité de l'occasion pour alerter le gouvernement sur l'urgence d'améliorer la qualité du droit.
Sauver les Départements, ou une certaine idée des départements ?
Le lancinant débat de la simplification du mille-feuilles et autres économies d’échelle va repartir. Face à la remise en cause probable, à nouveau, du département, Olivier Dulucq, administrateur de l'Unadel, interroge dans quelles conditions le conseil départemental garde toute sa pertinence dans le paysage institutionnel français.
Date de délibération de la taxe Gemapi : une dérogation pour 2018
Les communes et EPCI qui prendront la compétence Gemapi au 1er janvier 2018 sont dans l'impossibilité juridique d'instaurer la taxe correspondante dès l'année prochaine. Une difficulté identifiée par la DGCL qui annonce que les délibérations devraient pouvoir être prises d'ici au 1er février 2018 au lieu du 1er octobre 2017. Explications.
Pour des sociétés numériques locales souveraines, inclusives et garantes des droits et des libertés des citoyens
A l'heure où la transition numérique des territoires s'accélère et où l'innovation devient permanente, Florent Boithias nous invite à prendre un peu de recul. Il met en garde les territoires contre le risque, dans cette course contre la montre, d'oublier le plus important : les habitants.
Les collectivités territoriales demeurent les principaux employeurs d’apprentis
La fonction publique territoriale reste, en 2016, le principal employeur des nouveaux apprentis de la fonction publique avec 53% des entrées en apprentissage. La Direction générale de l'administration de la fonction publique (DGAFP) a rendue publique une note, fin juin 2017, faisant le point sur le profil de ces apprentis et son évolution.
« Le dialogue social a des bienfaits », Johan Theuret, président de l’ADRHGCT
Le dialogue social sera le thème de la journée d’étude de l’Association des DRH des grandes collectivités du 7 juillet. Un sujet d’actualité cuisant eu égard aux débats qui se préparent entre le gouvernement et les organisations syndicales sur la fonction publique, en particulier sur les effectifs. Le président de l’association ...
Où en sont les pôles territoriaux de coopération économique ?
Une étude du Labo de l’Economie sociale et solidaire (ESS) fournit des données consolidées sur le rôle et les finances des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE). Cette étude montre qu'ils renforcent le tissu économique local et répondent aux besoins des citoyens et des entreprises.
Public-privé : maître Seban dénonce des petits arrangements entre amis
La transparence de la vie publique a été en tête de gondole au congrès de l'Association des administrateurs territoriaux de France, le 2 juillet 2017 à Paris. L'occasion pour l'avocat Didier Seban de pointer des petits arrangements entre amis.
4G fixe et satellite : plus d’un million de personnes pourraient être couvertes
Il y a un marché pour les technologies radio, qu'elles soient hertziennes ou satellitaires. C'est la conclusion du colloque organisé par la Fédération des industriels des RIP, le 4 juillet 2017. En effet, selon les estimations d'une étude de l'Idate, réalisée pour le compte du Centre National d'études spatiales (CNES), à horizon 2022, si ...
