Elus et acteurs de l’économie sociale et solidaire sont unanimes : le grand mérite de la loi relative à l’ESS du 31 juillet 2014 a été de donner une définition claire de l’économie sociale et solidaire et de permettre, ainsi, une meilleure connaissance des acteurs eux-mêmes, leur identification par les partenaires publiques ou privés, la reconnaissance de leurs activités à impact économique et social.
Une légitimité et une visibilité
Pascal Duforestel, conseiller régional délégué à l’ESS en Nouvelle Aquitaine, estime que la loi a permis d’éviter l’écueil de la marginalisation qui menace constamment l’ESS, reléguée au statut d’économie de réparation. « La loi a donné une nouvelle légitimité et une grande visibilité à l’ESS. Nous sommes régulièrement sollicités par les médias, bien au-delà du mois de l’ESS, et par les lycées », témoigne Bruno Forest, président de la Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire de Bourgogne-Franche-Comté. La CRESS a contractualisé avec le rectorat pour les interventions dans les établissements afin de sensibiliser les élèves à l’ESS. « Désormais l’ESS est dans les manuels », se réjouit Christiane Bouchart, vice-présidente de la Métropole européenne de Lille et présidente du Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES).
Des avancées à clarifier
Dans le respect de la loi, les régions ont globalement pris en compte les conclusions des conférences territoriales co-organisées avec les CRESS, et ont intégré l’ESS dans leur Schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII). « Cette intégration s’est faite à degrés différents : l’ESS en tant qu’appendice du développement économique ou prise en compte entièrement, ou intégrée à l’innovation sociale », témoigne Christiane Bouchart.
La loi a également élargi le périmètre de l’ESS en permettant à des entreprises commerciales respectant certains critères d’obtenir l’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS), permettant de bénéficier de financements publics. « Nous constatons des disparités régionales et des difficultés à définir l’utilité sociale. Il faut que l’on travaille à une meilleure définition avec l’Etat », estime Christiane Bouchart. Le législateur a encouragé certaines initiatives et pratiques en reconnaissant, par exemple, les Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE). Julien Loïs, directeur de la CRESS Auvergne-Rhône-Alpes s’en réjouit : « De nouvelles activités économiques se développent sur le terrain, et c’est bien de les prendre en compte. Il faut envisager autrement le développement économique, que la création et l’implantation d’entreprises. Il faut impliquer les citoyens. »
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