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Economie - Page 667
Fiscalité directe locale : un guide complet pour les collectivités
La direction générale des finances publiques (DGFIP), du ministère des Finances, vient de mettre en ligne un guide actualisé de 172 pages sur la fiscalité directe locale. Ce document conçu pour les agents des collectivités territoriales détaille les règles fiscales applicables pour chaque impôt local ainsi que les prestations ...
« Le réseau d’information jeunesse donne aux régions les moyens d’assurer leurs missions »
En plus de réaffirmer les compétences des régions en matière de politique jeunesse, la loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 a rénové le label Information jeunesse. Jean-Benoît Dujol, délégué interministériel à la jeunesse, revient sur les objectifs de cette refonte et le rôle joué par ce réseau de proximité auprès des ...
C’est le moment de lancer des travaux ambitieux grâce aux certificats d’économies d’énergie
Avec un objectif doublé pour la période 2018-2020, le dispositif des certificats d’économies d’énergie offre de la visibilité́ pour financer des opérations de rénovation. Les collectivités peuvent s’appuyer sur cet outil pour réaliser leurs propres travaux, mais aussi pour aider leurs habitants à accélérer la transition ...
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Comment les CEE gagnent en puissance
L’Assemblée adopte le PLFSS 2018 en première lecture
Les députés ont adopté le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale, ce 31 octobre, en première lecture. Tour d'horizon des articles concernant les collectivités.
Le Sénat desserre la contrainte financière sur les collectivités
Le Sénat, majoritairement à droite, a profité de l'examen de la loi de programmation des finances publiques pour défendre les intérêts des collectivités. Contre l'avis du gouvernement, il a ainsi fixé le plafond annuel d'évolution des dépenses de fonctionnement à +1,9 % (au lieu de +1,2 %) tout en supprimant la nouvelle règle d'or ...
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Abbaye de Fontevraud : le plan de redressement régional porte ses fruits
Gérée par la région Pays de la Loire depuis 2010, l’abbaye royale de Notre-Dame-de-Fontevraud, ouverte au public mais disposant aussi d'un hôtel de luxe, fait l’objet d’un plan de redressement financier.
Maladies chroniques: face aux handicaps invisibles, identification et adaptation
Les collectivités s’emparent de la question des maladies chroniques touchant leurs agents. Leur action doit mêler accompagnement individualisé et démarche globale de sensibilisation.
Le Conseil régional de Bretagne va entrer au capital d’entreprises
Le 13 octobre dernier, le Conseil régional de Bretagne s’est saisi de la possibilité de devenir actionnaire d’une entreprise commerciale. Patience et discernement devraient guider la collectivité qui pourra investir jusqu’à 50 millions d’euros aux côtés des actionnaires privés.
Contrats aidés : un maire enverra la facture à Matignon
Le maire de Capestang, dans l'Hérault, gardera les personnes qui sont actuellement en contrat aidé dans sa commune, même si leur contrat n'est pas renouvelé. Pour financer le surcoût, il compte envoyer chaque mois une facture à Matignon.
Une commune peut-elle déclarer ses éducateurs sportifs ?
Oui. Depuis le décret n° 2017-1269 du 9 août 2017 modifiant des dispositions de la partie réglementaire du code du sport, une collectivité qui nomme les éducateurs sportifs ayant la qualité de fonctionnaire des collectivités territoriales peut, avec l’accord de l’agent ...
