Aménagement numérique : la lettre au père Noël est envoyée

Réunion consensuelle, le 12 décembre, pour la traditionnelle rencontre annuelle du Graco, le Groupe d’échange entre l’Arcep, les collectivités territoriales et les opérateurs : Orange est de retour, après avoir boycotté la réunion l’an passé, et tous les intervenants font part d’analyses quasi partagées sur l’état des lieux de l’aménagement numérique du territoire, et sur ce qu’il conviendrait de faire pour l’accélérer, thème de la matinée.

Tout le monde attend surtout la fumée blanche qui doit sortir, jeudi 14 décembre, de la Conférence nationale des territoires. Le gouvernement a en effet laissé entendre à plusieurs reprises, et notamment lors du Congrès des maires, qu’il y rendrait ses arbitrages pour relancer le plan France THD, afin d’atteindre les objectifs fixés par le président Macron : du très bon débit pour tous en 2020, du très haut débit pour tous en 2022.

Premier point de consensus, la nécessité de démarches concertées entre opérateurs et collectivités. « Les réseaux sont un bien commun, les intentions d’investissements sont bienvenues, mais personne ne peut fibrer seul tous le territoire », avance Sébastien Soriano, président de l’Arcep. Qui se fait plus précis : « En zone rurale, cela doit se faire en concertation avec les élus locaux. Toute démarche agressive serait contreproductive, et ces comportements ne sont pas acceptables. Je ne parle pas que de SFR, car j’entends parler d’autres opérateurs.»

Le consensus affirmé à Paris ne serait donc pas décliné dans les mêmes termes en régions, un observateur expliquant en marge de la rencontre que si les « directions parisiennes des opérateurs prennent des engagements, le message peut mettre du temps à arriver dans les directions régionales ». Ce qui expliquerait les « perturbations » subies par certains RIP (réseaux d’initiative publique).

Ainsi, à l’été, l’opérateur SFR avait surpris et choqué une partie du secteur en annonçant vouloir déployer seul son réseau sur toute la France, y compris dans les zones des réseaux d’initiative publique, remettant ainsi en cause leur fragile équilibre économique.

Et premier scoop de la matinée : Régis Turrini, secrétaire général de SFR, annonce la marche arrière du groupe présidé par Patrick Drahi : « Le projet n’a pas rencontré l’accueil escompté, y compris auprès des collectivités, à qui il s’adressait », euphémise-t-il.

« Les annonces de l’été 2017 visaient à rappeler que nous sommes un opérateur de réseau, et que nous voulons être propriétaire de nos infrastructures, cela n’a pas été bien reçu. Ces dernières semaines, dans le cadre des négociations du news deal avec le gouvernement et l’Arcep, nous avons expliqué que nous devions concentrer nos efforts sur l’amélioration de la qualité de nos offres et sur l’amélioration de nos relations avec les collectivités locales. »

En clair, l’heure n’est plus au déploiement d’un réseau éventuellement redondant. Régis Turrini assure également que SFR poursuivra « la réalisation des offres RIP » qu’il a remportées, et continuera à « répondre aux appels d’offres ». Et de préciser : « Nous tiendrons également les engagements pris auprès des collectivités car nous souhaitons retrouver notre position de partenaire privilégié des collectivités. »

Des arbres ou des antennes-relais

Autre point de consensus, la simplification des procédures administratives pour installer les équipements. Julien Denormandie, le secrétaire d’Etat à la cohésion des territoires, avait déjà annoncé des mesures en ce sens lors du Congrès des maires.

Pierre Louette, intervenant le 12 décembre sous sa casquette de président de la Fédération française des télécoms ⁽¹⁾ rappelle ainsi que « nous avons besoin de 24 mois en France, contre 5 en Allemagne, pour déployer une antenne relais », en raison des règles d’urbanisme, de protection du patrimoine, ou de l’environnement.

Ce que confirme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques du Sénat : « J’ai récemment eu connaissance du cas d’une direction départementale des territoires qui refuse d’enlever des arbres pour installer un pylône pour protéger la nature, ce qui peut se comprendre, mais qui empêche concrètement d’atteindre nos objectifs. L’Etat doit à ce titre prendre ses responsabilités, et il doit utiliser pour cela les préfets. »

Tenir ses objectifs : une obligation contraignante

Troisième point de consensus, apparent lui aussi : les engagements pris par les opérateurs dans les zones AMII doivent acquérir une force contraignante.

Pour Gabriel Gauthey, directrice des investissements et du développement local de la Caisse des dépôts, les exemples les plus vertueux sont les RIP « parce qu’il y a des conventions, contraignantes, avec des pénalités prévues pour les opérateurs s’ils ne tiennent pas les calendriers. Il faut simplement les reproduire partout », en particulier en zone AMII, « où nous avons le moins de visibilité, ce qui est un paradoxe ».

« Sur la zone moyennement dense, partagée entre SFR et Orange, il y a un contrat, validé par l’Autorité de la concurrence, et il y a un engagement de couverture d’ici à 2020 », répond Régis Turrini, le secrétaire général de SFR. Sous-entendu : laissez-nous faire.

Par ailleurs, fait-il valoir, si l’on doit parler de délais contraignants, alors il faut évoquer les RIP : « Je précise que leurs calendriers sont assez éloignés des objectifs du gouvernement. » En effet, dans la plupart des RIP, le déploiement par phase sur tout le territoire concerné peut largement dépasser l’objectif de 2022 assigné par le gouvernement.

En d’autres termes, les opérateurs ne se disent pas formellement opposés à des contraintes de délais, mais alors pour tous les acteurs, y compris les collectivités locales et leurs RIP.

D’autant que sur ces zones RIP, « 5,5 millions de prises (de logements, ndlr) ne sont pas attribuées », ajoute Régis Turrini, qui va lâcher une petite bombe. Le secrétaire général de SFR évoque là des prises couvertes par un schéma d’aménagement numérique, mais dans une zone où aucun RIP n’est en prévision.
« Le gouvernement y réfléchit, poursuit-il, et je comprends qu’une partie de ces prises pourraient être transformées dans une autre catégorie de zone AMII ». Comprendre : le gouvernement négocierait avec les opérateurs pour leur confier ces 5,5 millions de prises, coupant court aux projets des réseaux d’initiative publique.

La déclaration a plus que jeté un trouble : « Quand j’apprends qu’il y aura peut-être une nouvelle zone AMII, c’est un vrai scandale », a aussitôt réagi Patrick Chaize, sénateur de l’Ain et président de l’Avicca. Et la précision apportée dans la foulée par Régis Turrini n’y a rien fait : « Je veux lever toute ambiguïté : nous ne poussons pas une zone AMII 3, c’est juste une chose dont j’entends parler. »

A la veille de la Conférence nationale des territoires, une négociation clandestine du gouvernement avec les opérateurs télécoms, dans le dos des collectivités, serait du plus mauvais effet. D’où l’opération déminage engagée par Antoine Darrodes, le directeur de l’Agence du numérique, en marge de la rencontre, qui assure n’avoir jamais entendu parler d’une telle hypothèse.

Mobile : revoir les critères

Comme sur les autres sujets, en matière de couverture mobile, le constat est largement partagé : oui, les opérateurs sont souvent en avance par rapport aux calendriers de déploiement, oui la mutualisation des pylônes avance. Mais cette avance est due à un référentiel « qui date de 15 ans ! » rappelle Yves Krattinger, le président du conseil départemental de Haute-Saône. A une époque où personne n’imaginait l’explosion des usages mobiles, ni la croissance de ces usages. Il faut donc revoir le référentiel. Les choses semblent en bonne voie, à en croire Pierre Louette : « Nous avons travaillé avec l’Arcep à un nouvel accord, et je crois que nous avons avancé. Nous devons concilier concurrence sur les services, les infrastructures, avec l’impératif de mutualisation des équipements. »

Reste le point noir du décalage entre la déclaration de qualité du service fourni, et le ressenti par les habitants, ou les maires des villes et villages. Plusieurs élus locaux manifestent leur incompréhension des mesures effectuées, et critiquent la plateforme francemobile. Pour l’Arcep, la réponse tient notamment en une meilleure transparence des données relatives au service effectivement livré en chaque point du territoire, à travers notamment les cartes qu’elle a déjà publiées. Elle tient aussi en un mix technologique qui doit se déployer, permettant ainsi de couvrir plus rapidement des territoires jusque-là dépourvus de perspectives.

Négocier, en réorientant les ambitions financières de l’Etat

Ces évolutions, pour beaucoup de « bon sens », paraissent donc soutenues par tous les acteurs. Même si telle ou telle peut porter des conséquences financières pour les opérateurs. La clé de cette adhésion, c’est la négociation qui s’engage entre l’Etat et les opérateurs pour l’attribution des fréquences de téléphonie mobile. Jusqu’à présent, l’Etat en a tiré des milliards d’euros de recettes, privilégiant les rentrées budgétaires à toute autre préoccupation, notamment d’aménagement du territoire.

Or, au moment où il demande aux acteurs économiques d’accepter de nouvelles contraintes, ceux-ci font valoir que tout euro affecté à l’achat des licences de fréquence est un euro détourné du déploiement des réseaux, fixes ou mobiles.

Le gouvernement assure qu’un volet aménagement du territoire sera intégré au prix fixé pour les licences, sans aucune autre précision à ce stade.

La fiscalité est un autre poids mis par les opérateurs dans la balance de la négociation à venir. Sur le même principe que le prix des fréquences, ils avancent que toute taxe assise sur le déploiement de l’infrastructure numérique est en contradiction avec l’objectif assigné. Ils visent notamment l’Ifer ⁽²⁾, perçue par les collectivités pour les réseaux cuivre, pour un montant de 400 millions d’euros environ.

Or, un amendement du député Eric Bothorel (LREM) au projet de loi de finances rectificatives, soutenu par le gouvernement et adopté, vendredi 8 décembre, prévoit, à l’inverse, d’étendre l’Ifer aux réseaux câblés et fibre optique (en pratique, essentiellement le câble aujourd’hui). Cette extension rapporterait 25 millions d’euros supplémentaires, mais toucherait précisément la part d’infrastructures que le gouvernement souhaite voir croître. L’Etat aménageur et l’Etat argentier se seront-ils réconciliés, jeudi 14 décembre, à la Conférence nationale des territoires ?

@sorianotech en conclusion du #GRACO2017 au sujet de la taxe surprise de l’État :  » L’IFER est pavée de bonnes intentions ». #elleestbonnecellela

— Philippe Le Grand (@PHLEGRAND) 12 décembre 2017

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