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Economie - Page 569
Contrats de mission : l’ombre d’un risque… communautaire
Si les Etats européens peuvent prévoir des CDD afin de pourvoir à leurs besoins, ces contrats ne sont pas à l’abri de recours de tiers visant à faire prévaloir le droit de la commande publique.
Le recensement pourrait être confié à des prestataires privés
Le projet de loi "Pacte" prévoit de déléguer les enquêtes de population à des entreprises. Les maires ruraux craignent pour la fiabilité des résultats.
L’Assemblée nationale adopte le budget 2019 en première lecture
Les députés ont adopté à une large majorité, mardi 20 novembre, le projet de loi de finances pour 2019. Pour les collectivités, le texte qui arrive en discussion au Sénat dès ce jeudi comporte de nombreuses modifications par rapport à la version initiale. Panorama des principaux amendements votés par l'Assemblée nationale.
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PLF 2019 : un budget de transition
Économie sociale : le sort des Scic scellé par le budget 2019
Les sociétés coopératives d’intérêt collectif bénéficient d’une exonération fiscale, qui pourrait être supprimée par le projet de loi de finances pour 2019. Ce serait un coup dur pour ces coopératives, qui permettent aux collectivités d’aborder autrement les politiques publiques, en collaborant avec divers acteurs privés.
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PLF 2019 : le gouvernement maintient le cap
« L’innovation au sein des services doit rester sincère, spontanée et utile » – Franck Périnet
A l'occasion de la semaine de l'innovation publique, la "Gazette" est allée rencontrer Franck Périnet, directeur général des services du conseil départemental de la Loire-Atlantique. Auteur d'un livre dédié à l'innovation publique, il revient sur l’émergence et le développement de ce concept dans ses services.
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L'innovation en pratique
Manger bio à la cantine… faisons-nous enfin plaisir
La loi « agriculture et alimentation », qui prévoit, d'ici à 2022, 50 % de produits de qualité et de 20 % de bio dans les cantines, doit servir de déclic aux collectivités pour transformer leurs politiques alimentaires.
Le régime des unités touristiques nouvelles en 5 points-clés
Des documents de planification stratégique structurent l'aménagement en zone de montagne. La création d'une unité touristique nouvelle en fait partie. Décryptage.
Comment le congrès des maires est devenu un must médiatique
Le plus grand rassemblement d'élus locaux de l'année, qui se déroulera du 20 au 22 novembre, génère toujours plus de retombées. Les chaînes de télévision y ont consacré près de cent heures l'an dernier.
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Les maires sous le feu des médias
Taxe d’aménagement : la DGFIP réclame des remboursements d’indus à des milliers de collectivités
Le feuilleton de la taxe d’aménagement continue. 9 000 collectivités sont concernées par des remboursements d’indus demandés par la Direction générale des finances publiques. Pour 46 d'entre elles, les montants atteignent plus d’un million d’euros. En parallèle, des difficultés de recouvrement persistent ici et là.
La Cour des Comptes épingle la privatisation des aéroports
La juridiction financière dénonce une opération menée en catimini à Toulouse. Elle se montre plus tendre dans les cas de Lyon et de Nice. Ce qui n'empêche pas la Cour des Comptes de pointer un climat de "défiance des autorités locales envers les acteurs nationaux du transport".
