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Economie - Page 533
Taxe d’habitation et fonction publique : Emmanuel Macron entre dans le dur
Pour la sixième étape de son tour de France auprès des maires, le 7 février 2019 à Autun, le chef de l'Etat a confirmé la piste du transfert de la part départementale de la taxe sur le foncier bâti aux communes. Il a aussi mis les élus devant leurs responsabilités en matière de dotation et de fonction publique territoriale. Morceaux ...
Nucléaire, charbon : la fin des centrales « poules aux œufs d’or »
Les collectivités confrontées à la fermeture programmée des centrales bénéficieront d’aides de l’Etat et de la solidarité interterritoriale.
Pôles de compétitivité : l’État et les régions décernent 56 labels
Le gouvernement a rendu public la liste des pôles de compétitivité qui seront soutenus d’ici 2022 sur la base d’objectifs de performance et de développement sur le marché européen. Les conseils régionaux ont, pour la première fois, contribué activement à la sélection.
Achats responsables : « la bataille n’est pas gagnée »
A l’occasion de la présentation du 10e baromètre de l’Observatoire des achats responsables (Obsar), le 5 février, son président Pierre Pelouzet a mis en avant les progrès indéniables enregistrés depuis dix ans dans les entreprises et le secteur public pour développer une politique d’achats plus responsables. Mais quelqu ...
Débat sur la fiscalité locale : toutes les propositions des Petites Villes
L'Association des petites villes de France tire la première ! Très concernée par les mutations sociétales actuelles, l'APVF, présidée par Christophe Bouillon, a tenu à apporter sa contribution au débat sur la fiscalité locale lancé par le Club Finances de la Gazette des communes il y a quelques jours. Elle appelle à une remise à plat ...
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Grand débat sur la réforme de la fiscalité locale 2019
Caen baisse ses taux d’imposition pour la cinquième année consécutive
La ville de Caen a fait le choix, depuis 2015, de réduire les taux des trois impôts locaux. Une stratégie qui ne l’empêche pas d’augmenter ses investissements.
Mal logement chez les saisonniers : « seuls les établissements recevant du public sont contrôlés »
L’hôtel déclassé de la station de ski de Courchevel, abritant des saisonniers, a pris feu dans la nuit du samedi 19 au dimanche 20 janvier. Bilan : deux morts et des blessés graves. L’origine de ce feu pourrait être criminelle… L’enquête suit son cours. En outre, selon les premières investigations, les conditions de sécurité de ...
Emploi et handicap : la FPT montre l’exemple
Les collectivités remplissent leur obligation légale d’embauche de 6 % d’agents en situation de handicap. Beaucoup travaillent désormais à les intégrer pleinement dans leur gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences.
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Carrière et insertion des fonctionnaires handicapés : des clés pour réussir
Les objectifs de développement durable s’imposent aux acheteurs publics
Depuis le code des marchés publics de 2006, une réelle obligation juridique de tenir compte d’objectifs de développement durable s’impose à tous les acheteurs, quel que soit l’objet de leurs marchés ou leur montant. On pourrait penser que certaines catégories d’achats, à l’instar des prestations intellectuelles, en seraient ...
Investissement : la reprise n’a pas gommé les disparités territoriales
La Caisse d'épargne a élaboré une cartographie des dynamiques territoriales de l’investissement public local entre 2011 et 2016. La reprise observée en 2017 n'a pas permis de réduire les écarts, et "la question des inégalités territoriales et du financement de l’investissement se pose encore, notamment pour les territoires très ...
