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Economie - Page 1401

Marchés publics 03/04/2008

Marché du centre de maintenance du tramway de Nice : les entreprises enfin payées

La Communauté d'agglomération de Nice-Côte d'Azur (Canca) a obtenu gain de cause auprès du trésorier payeur général. Ce dernier a en effet accepté le choix de la Canca de résilier le marché initial de construction du centre de maintenance du tramway et de signer un accord transactionnel. C'était la seule solution pour que les dernières ...

Développement économique 03/04/2008

Haute-Normandie. Pêche : une première en Manche financée par les collectivités

Le préfet de Haute-Normandie vient de donner son feu vert à un projet financé par les collectivités et inédit en Manche concernant l'avenir de la pêche. Conduit par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Fécamp en Seine-Maritime, il s'agit du premier projet de récifs artificiels qui seront implantés en Manche, au large d'Etretat. La ...

Social 03/04/2008

Garde des enfants et recherche d’emploi sont les principales difficultés rencontrées par les allocataires, selon une étude de la Cnaf

Les neuf minima sociaux (1) recouvrent "des problématiques complexes", qui ne permettent pas de mettre en corrélation chaque catégorie d'allocataires avec des situations sociales et des difficultés types. Tel est un des principaux constats de base fait par la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) dans une étude publiée le 3 avril ...

Social 03/04/2008

5e risque dépendance : début de la consultation des partenaires sociaux

Le ministre du Travail Xavier Bertrand et la secrétaire d'Etat à la Solidarité Valérie Létard ont lancé le 3 avril au matin au ministère la consultation des partenaires sociaux sur la création d'un nouveau champ de la protection sociale consacré à la dépendance.Les cinq confédérations syndicales et le patronat sont reçus en ...

Développement économique 02/04/2008

Midi-Pyrénées. Le maire de Toulouse, Pierre Cohen, rencontre Louis Gallois, président exécutif d’EADS

Pierre Cohen, nouveau maire socialiste de Toulouse avait fait du dossier aéronautique une des priorités de son mandat. Il a rencontré, le 1er avril, Louis Gallois, président exécutif d'EADS, pour relancer le dossier de l'aéronautique toulousaine. L'élu était accompagné de Martin Malvy, président (PS) du conseil régional Midi-Pyrénées ...

Communication 02/04/2008

Cap’com lance un manifeste contre une limitation les dépenses annuelles de communication des collectivités

Suite à la récente proposition de loi du député Pierre Morel-A-L'huissier tendant à limiter les dépenses annuelles de communication des collectivités territoriales à 0,3 % de leur budget global, Cap'Com, une société la communauté de communicants publics et territoriaux, a lancé le 1er avril un manifeste intitulé «La communication ...

Développement économique 01/04/2008

Ile-de-France. Feu vert de la commission départementale d’équipement commercial (CDEC) de Seine-Saint-Denis au projet Aéroville

La construction du centre commercial et de services Aéroville, qui devrait voir le jour en 2011, près de l'aéroport Roissy-Charles-de Gaulle, à cheval sur Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis) et Roissy (Val-d'Oise), vient d'être autorisée par la commission départementale d'équipement commercial (CDEC) de Seine-Saint-Denis. Porté par ...

Développement économique 01/04/2008

Appels à Nicolas Sarkozy pour qu’il tienne la promesse faite à Gandrange

Elus, syndicats, collectivités locales et industriels ont appelé le 31 mars Nicolas Sarkozy à tenir sa "promesse" de maintenir en activité l'aciérie de Gandrange (Moselle) dont ArcelorMittal, qui ne veut pas vendre, doit confirmer le 4 avril la fermeture partielle.La charge a été menée par le Parti socialiste (PS) qui a exigé du chef de ...

Finances 01/04/2008

Fiscalité et budgets primitifs 2008

Une circulaire du 25 mars fait le point sur les compensations à verser en 2008 aux collectivités territoriales et à leurs groupement dotés d'une fiscalité propre, en contrepartie des pertes de recettes résultant des exonérations et des allégements de fiscalité locale accordés par le législateur. Elle complète une circulaire du 28 ...

Justice, jurisprudence 01/04/2008

Banderole au Stade de France : Saint-Denis propose à Lens une action en justice commune

Le maire PCF de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) Didier Paillard indique le 31 mars avoir proposé au maire de Lens, Guy Delcourt, "une procédure commune" en justice après la banderole injurieuse déployée au Stade de France lors de la finale Lens-PSG le 29 mars au soir. En début de deuxième mi-temps, après le but égalisateur lensois, des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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