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Economie - Page 1402

Europe 19/09/2000

La région Paca ouvre un bureau à Bruxelles

La région Paca dispose désormais d'une représentation permanente à Bruxelles. Le bureau officiellement inauguré lundi 18 septembre, regroupe également la chambre régionale de commerce et d'industrie et les départements du Var, du Vaucluse, des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes. Pour Michel Vauzelle, le président du conseil ...

Justice, jurisprudence 14/09/2000

Après les magistrats financiers, la justice se penche sur le dossier Bernardini à Istres

Trente mois de prison avec sursis, une amende d'un million de francs et cinq ans d'inéligibilité ont été requis au tribunal correctionnel d'Aix en Provence à l'encontre de François Bernardini, ancien adjoint aux finances de la ville d'Istres et président du Conseil général des Bouches du Rhône de mars à juillet 1998, date à laquelle il ...

Développement économique 13/09/2000

Marseille Aménagement élue SEM de l’année 2000

La SEM des Bouches-du-Rhône Marseille Aménagement a été élue mardi 12 septembre SEM de l'année 2000 par un jury réuni par la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (FNSEM) et présidé par l'architecte-paysagiste Alexandre Chemetov. Marseille Aménagement a été distinguée pour la restructuration urbaine du centre-ville ...

Justice, jurisprudence 11/09/2000

Le maire relaxé au pénal

Bernard Drapeau, maire de Courçon d'Aunis (990 hab., Charente-Maritime) a été relaxé au pénal par le tribunal de grande instance de La Rochelle au bénéfice de la nouvelle loi sur la responsabilité pénale. Le maire de Courçon était poursuivi pour homicide involontaire après la mort d'un adolescent, en mai 1999, écrasé par la chute ...

Finances 01/09/2000

Baisse d’impôts : l’AMF regrette l’absence de débat

Dans un communiqué diffusé vendredi 1er septembre, l'association des maires de France (AMF), tout en " constatant avec satisfaction les baisses d'impôts annoncées " par Laurent Fabius, ministre de l'économie et des finances, regrette " l'absence de débat et de dialogue préalable avec les élus locaux, notamment sur le principe de la ...

Communication 01/09/2000

E-days 2000 au Touquet : pour comprendre les enjeux du Net

Pendant trois jours, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Boulogne-sur-Mer et de la Côte d'Opale organise un salon du multimédia. Les e-days 2000, qui se tiendront les 6, 7 et 8 octobre au Salon de l'Europe au Touquet, visent à sensibiliser les collectivités locales, les entreprises, les professionnels de l'enseignement mais aussi le grand ...

Justice, jurisprudence 31/08/2000

La municipalité de Vitrolles condamnée en appel pour le licenciement de 31 contractuels il y a trois ans

Après le tribunal administratif, la cour administrative d'appel de Marseille a condamné dans un arrêt rendu le 27 juin et notifié à la commune fin juillet la ville de Vitrolles dans l'affaire du licenciement de 31 contractuels. La juridiction d'appel a estimé que la délibération du 30 août 1997 était entachée de vice de forme en raison ...

Finances 31/08/2000

Les départements s’opposent à la suppression de la vignette

La suppression de la vignette, évoquée dans le cadre du plan triennal de baisse des impôts, ne ferait pas que des heureux. Seuls bénéficiaires de cette taxe qui leurs rapporte 13 milliards de francs par an, les conseils généraux voient en effet dans cette mesure un nouveau coup porté à l'autonomie fiscale des collectivités locales. Pour ...

Social 24/08/2000

Une crèche de Haute-Garonne menacée de fermeture pour manque d’hygiène

Au nom du principe de précaution, le Conseil général de la Haute-Garonne a retiré, le 10 août dernier, l'agrément à une crèche de l'agglomération toulousaine. L'établissement est suspecté de non respect des règles élémentaires de sécurité et d'hygiène. "Les nombreuses injonctions étant restées sans effet, le Conseil général et ...

Développement économique 24/08/2000

L’Ouest et le Sud de la France créé plus d’emploi que le Nord et l’Est

Si toutes les régions françaises ont connu une croissance de l'emploi salarié en 1997 et 1998, celle-ci a particulièrement été sensible dans l'Ouest et le Sud. Tel est le principal résultat d'une récente enquête de l'Insee. Ainsi alors que l'emploi salarié a augmenté de 2,8% en France métropolitaine durant cette période, ce taux a ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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