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Economie - Page 1405

Finances 30/06/2000

Le Conseil des impôts suggère la suppression de la TH

Dans son dix-huitième rapport au Président de la République, consacré à l'imposition des revenus, rendu public le 28 juin, le Conseil des impôts, présidé Pierre Joxe, suggère de supprimer la TH. " Les réformes successives de cet impôt ont conduit à mieux prendre en compte les revenus des ménages dans son calcul. En revanche, la ...

Développement économique 29/06/2000

Les chambres de commerce et d’industrie se veulent plus en accord avec les territoires

Rapprocher les organismes consulaires des territoires, tel est l'un des principaux objectifs affichés par l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) à l'issue de sa récente assemblée générale et de la journée d'information organisée le 26 juin dans 118 chambres. Les CCI souhaitent à ce titre s'intégrer aux ...

Finances 26/06/2000

Région Paca : le compte administratif 1999 rejeté

Le compte administratif 1999 de la région Paca a été rejeté vendredi par la majorité des élus. Cette situation, qui est la règle depuis trois ans en Ile-de-France mais reste encore extrêmement rare dans les collectivités, devrait ralentir le fonctionnement de l'institution vers la fin de l'année. Le budget supplémentaire, normalement ...

Justice, jurisprudence 23/06/2000

Pas de référé-injonction à l’encontre des collectivités locales

Le Sénat a adopté, le 21 juin, le texte de la commission mixte paritaire du 7 juin 2000 sur le projet de loi relatif au référé devant les juridictions administratives. Lors de la CMP, députés et sénateurs s'étaient mis d'accord pour supprimer la possibilité pour le préfet de demander un référé injonction lorsqu'une atteinte à une ...

Tourisme 19/06/2000

Les Pyrénées-Atlantiques se dotent d’un  » Monsieur Emploi  » dédié au tourisme

Le tourisme étant un secteur d'activité clef en matière d'emploi pour le département des Pyrénées-Atlantiques, le conseil général a décidé de se doter d'un " Monsieur Emploi ", chargé de faire le lien entre l'offre et la demande, de mener une démarche de professionnalisation et de favoriser l'insertion des Rmistes. Plusieurs actions ...

Finances 16/06/2000

Les grandes villes inquiètes du projet de budget 2001

Alors que le gouvernement prépare les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2001, l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) tire la sonnette d'alarme. Elle redoute en effet qu'en cette dernière année d'application du pacte de croissance et de solidarité (1999-2001), l'Etat ne reconduise pas les abondements de ...

Finances 15/06/2000

Les collectivités sont en bonne santé financière mais investissent peu

Les collectivités territoriales sont globalement en bonne santé financière selon le ministère des Finances. Bénéficiant d'un contexte économique favorable l'an dernier, les collectivités ont augmenté leurs recettes (les produits de fonctionnement ont progressé de + 4,6 % contre 3,7 % en 1998), tout en limitant la pression fiscale, dont ...

Social 09/06/2000

100 000 bénéficiaires du fonds d’aide aux jeunes

Dix ans après sa création le fonds d'aide aux jeunes profite à environ 100 000 jeunes âgés de moins de 25 ans. Sous forme d'aide financière ponctuelle, les FAJ sont destinés principalement aux jeunes en grande difficulté. Selon une enquête de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, dépendant du ...

Développement économique 07/06/2000

Rhône-Alpes prévoit 140 millions de francs pour financer l’innovation des PME

La région Rhône-Alpes a signé pour la première fois une convention de partenariat avec l'Anvar (Agence Nationale de Valorisation de la Recherche) destinée à faciliter le démarrage des entreprises innovantes. Cette convention, adoptée en annexe du contrat de plan 2000-2006, prévoit un financement régional de 140 MF, soit 20 millions par ...

Tourisme 06/06/2000

Pont du Gard : inauguration officielle le 19 juillet

L'achèvement du projet de mise en valeur du site du Pont du Gard sera officiellement célébré le 19 juillet. Parmi les temps forts de cette inauguration figure la mise en lumière du monument romain, une création du plasticien américain James Turrell, inscrite dans les événements de l'an 2000 par la mission "2000 en France". L'aménagement ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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