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Economie - Page 1450

Social 10/01/2002

Les policiers municipaux s’unissent pour exprimer leur mécontentement

Le mouvement de grogne des policiers municipaux vient de franchir une nouvelle étape. Réunis à Lormont (Gironde) le 8 janvier, les principales organisations syndicales, à l’exception de la CFDT, ont décidé de s’unir pour la première fois de leur histoire. Trois ans après l’adoption de la loi Chevènement, CGT – ...

Finances 09/01/2002

Investissement en hausse de 5% des collectivités

Depuis le milieu des années 90, les collectivités locales sont engagées dans une politique d'assainissement de leur situation financière avec pour conséquence une forte croissance de l'autofinancement. Dressant ce constat, une étude de la direction de la comptabilité publique (DCP) observe une stabilisation de l'autofinancement sur les neuf ...

Développement économique 08/01/2002

La région Aquitaine fait son entrée dans Herrikoa, une société de capital risque « de proximité »

La région Aquitaine a décidé de souscrire à l'augmentation de capital (900 000 euros) menée par la société de capital-risque basque Herrikoa. Depuis le 1er Janvier, elle détient donc 1429 actions Herrikoa, soit 4,76% du capital de la société pour un montant un montant de 152 717 euros. Depuis sa création en 1980, le fonds est intervenu ...

Marchés publics 04/01/2002

La nomenclature des marchés publics jugée inapplicable dans les collectivités

« Elaborée sans concertation avec les collectivités territoriales. Imposée dans la précipitation. Inapplicable en l'état ». Telles sont les critiques des professionnels des collectivités qui doivent appliquer la nomenclature du nouveau Code des marchés publics. « Désormais, lorsque nous voudrons acheter un sécateur, nous devrons ...

Social 04/01/2002

Un rapport prône une meilleure intégration des gens du voyage

Le premier rapport annuel de la commission nationale consultative des gens du voyage constate la permanence des problèmes rencontrés par cette population : discriminations, dispositifs et mesures inapplicables, méconnaissance des besoins sociaux… La commission formule également une série de propositions, "susceptibles de favoriser ...

Finances 04/01/2002

Priorité des prêts urbains en faveur des écoles

Priorité des prêts urbains en faveur des écoles"J'ai demandé au directeur général de la Caisse des dépôts de donner la priorité, dans la distribution des Prêts projets urbains (PPU) et des Prêts de renouvellement urbain (PRU), aux projets de construction ou de rénovation d'équipements scolaires du primaire". Tel a été l'annonce de ...

Finances 04/01/2002

Plusieurs articles censurés des lois de finances 2002 et rectificatives 2001

Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs articles – mineurs – de la loi de finances 2002 intéressant les collectivités locales. Considérant « qu'ils sont étrangers au domaine des lois de finances », les magistrats de la haute juridiction ont déclaré contraires à la constitution les articles 97, 98 et 99 du budget 2002 ...

Juridique 04/01/2002

Bilan d’application de la loi Fauchon

Le service collectivités territoriales du Sénat a publié une étude intitulée "Un an d'application de la loi du 10 juillet 2000 sur les délits non intentionnels". La loi Fauchon vise notamment à exonérer de responsabilité pénale les auteurs indirects d'une infraction non intentionnelle, en l'absence de "faute caractérisée". L'étude ...

Marchés publics 04/01/2002

Entrée en vigueur de la nomenclature des marchés publics depuis le 1er janvier

La nomenclature des marchés publics qui détermine les seuils à partir desquels une procédure de passation est lancée a été publiée au Journal officiel du 26 décembre 2001 (1). Malgré les demandes, nombreuses, des élus, des praticiens de la commande publique et du Comité des finances locales, l’application de ce texte n’a ...

Marchés publics 03/01/2002

Marchés publics : une démarche commune pour le report de l’application de la nomenclature

l’Association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT), l’Association Finances-gestion-évaluation des collectivités territoriales (Afigese-CT), l’AITF, l’Association des comptables du trésor (APCTP) et l’association des Techniciens territoriaux de France (ATTF) viennent de demander par lettre à ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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