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Economie - Page 1440

Justice, jurisprudence 15/04/2002

Marseille : le tribunal déboute les architectes

Le Conseil de l'ordre des architectes de Paca vient d'être débouté par le tribunal administratif dans une affaire qui l'opposait à la ville de Marseille. Le dossier remonte à 1996, lorsque la ville choisit de faire réaliser par ses propres architectes la réhabilitation des anciens abattoirs pour y installer l'Ecole de la deuxième chance ...

Justice, jurisprudence 15/04/2002

Le conseil général de la Gironde poursuivi pour non respect de la loi Evin

Philippe Madrelle, en tant que président du conseil général de la Gironde, est poursuivi, par une des ses employées, pour non-respect de la loi Evin du 29 mai 1992 interdisant de fumer dans les lieux fermés et couverts accueillant du public ou dans les lieux de travail hors espaces aménagés à cet effet. Cette assistante sociale avait, le ...

Social 15/04/2002

Les Bouches-du-Rhône en guerre contre une association d’insertion

Rien ne va plus entre l'association d'insertion 3CI (Conseil à la création d'entreprise et à la coopération internationale) et le conseil général des Bouches-du-Rhône. Ce dernier a en effet retiré la convention qui le liait à l'association depuis octobre 2000 pour aider les rmistes à créer leur entreprise. En novembre dernier ...

Tourisme 10/04/2002

Châteaudun municipalise son office de tourisme

Dans quelques semaines, l'association qui gérait l'office de tourisme-syndicat d'initiative de Châteaudun (Eure-et-Loir) sera dissoute. La ville a en effet décidé de municipaliser l'action touristique en créant une régie qui reprendra dès le 1er juin les activités et le personnel de l'ancienne association. Cette décision a été motivée ...

Finances 10/04/2002

DGF en baisse pour un quart des communautés d’agglomération

Certaines communautés d’agglomération (CA) ont déchanté en apprenant le montant de leur dotation pour 2002. "31 CA, sur les 120 existantes, percevront cette année une dotation d’intercommunalité en baisse", constate l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF). Toutes appartiennent à la première vague de ...

Social 10/04/2002

L’Indre recherche 500 aides à domicile

Plus de 3500 personnes devraient bénéficier de l'APA dans l'Indre alors que l'ancienne PSD ne touchait que 350 personnes âgées. Pour accompagner cette nouvelle mesure le conseil général de l'Indre vient de lancer une grande campagne d'information et de recrutement d'aides à domiciles. Les besoins sont en effet chiffrés à 250 aides à ...

Social 10/04/2002

Toulouse recrute des assistantes maternelles

Pour faire face aux départs à la retraite du personnel en place , la ville de Toulouse recrute 100 assistantes maternelles de crèches familiales entre 2002 et 2003. Pour sensibiliser la population une campagne d'affichage a été lancée du 8 au 22 avril sur le thème "T'es où ma nounou?", et diffusée dans les centres petite enfance, dans les ...

Finances 05/04/2002

Briançon rattrapée par ses difficultés financières

Dix ans après la mise en place d'un plan de redressement par la Chambre régionale des comptes (CRC), la ville de Briançon (Hautes-Alpes, 10.700 habitants) a du mal à se sortir de ses difficultés financières. Le conseil municipal vient de voter une hausse de 9% de la fiscalité locale, après trois années de baisse successive de 5% par an ...

Social 05/04/2002

Emploi des salariés en fin de carrière

Le rapport du conseil d'orientation des retraites le souligne : la réforme des retraites est complètement liée à l'emploi des plus de 50 ans. En invitant, le 2 avril, les représentants des organisations d'employeurs et des organisations syndicales, à discuter de l'emploi des salariés en milieu et fin de carrière, Elisabeth Guigou, ministre ...

Développement économique 05/04/2002

Normandie Métropole se donne deux ans pour réussir ou disparaître

Actuel Président du réseau de villes Normandie Métropole Rouen (Seine-Maritime, 106 512 habitants) - Caen (Calvados, 117 157 habitants) - Le Havre (Seine-Maritime, 195 854 habitants), et maire de la capitale haut-normande, Pierre Albertini y a annoncé le mardi 2 avril lors d'une rencontre avec ses deux alter-ego que l'avenir de l'association ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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