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Economie - Page 1183
Les grandes lignes du rapport sur le télétravail dans la fonction publique du député Pierre Morel-A-L’Huissier
En conclusion d'un séminaire sur le télétravail organisé mardi 30 août 2011 à Murat (Cantal) par Macéo, une association interrégionale d'industriels et de collectivités oeuvrant pour le développement économique du Massif central, le député (UMP) de la Lozère Pierre Morel-A-L'Huissier a présenté les grandes lignes du rapport qu'il ...
La ville de Tours confirme la suspension de ses « mariages » chinois
Mis en cause dans une affaire de conflit d’intérêt, le maire de Tours a mis un met un terme provisoire le 26 août 2011 aux « noces romantiques de Touraine ». Mais il entend les relancer avec un autre opérateur.
Code des marchés publics : toilettage de rentrée
Le Codes des marchés publics fait sa rentrée avec la publication, le 25 août 2011, au Journal officiel du décret n° 2011-1000 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats de la commande publique.
Aéroports régionaux : l’ouverture du capital connaît des ratés à l’allumage
Le gouvernement veut confier à des opérateurs privés la majorité des actions de quatre aéroports stratégiques. Les grands élus locaux s’y opposent.
Céder un bien du domaine privé de la commune
Les biens des communes relèvent nécessairement d’une des catégories juridiques prévues par le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) : le domaine public et le domaine privé. La commune ne peut, en principe, céder que les biens appartenant à son domaine privé.
Inquiétudes, idées reçues et demi-vérités
A mi-chemin entre droit privé et droit public, entre sphère marchande et sphère sociale, créature juridique hybride, la société publique locale (SPL) s’inscrit mal dans les cadres de réflexion habituels. Son apparition dans notre droit positif suscite à la fois enthousiasme et malaise.
Réseaux sociaux : les collectivités pas encore mûres pour l’interaction
Une enquête réalisée par Voirin consultants auprès d'une soixantaine de collectivités françaises met en évidence un degré de maturité très disparate chez celles qui ont investit les médias sociaux. Plusieurs pistes sont par ailleurs avancées pour expliquer l'absence de plus de la moitié des collectivités des médias sociaux.
Cet article fait partie du dossier :
La communication territoriale à l'heure des Trolls et des Fake newsLes services sociaux font toujours transpirer les élus
Un rapport sénatorial relance le débat sur les services publics, dont le financement est prisonnier des règles sibyllines de l’UE et de la France.
La Commission européenne encourage la passation électronique des marchés publics
Selon la Commission, la passation électronique de marchés publics peut être une source d’économies considérables pour les contribuables européens. Elle annonce donc une série de mesures pour stimuler son déploiement dans l’Union européenne.
Fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce (Fisac) – Rapport d’activité
La Direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services (DGCIS) publie un rapport d'activité du Fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce (Fisac) pour la période 1992-2010.Le document fait état notamment d'une augmentation du nombre global de dossiers territoriaux (opérations urbaines ...


