Mandaté en juillet dernier par le ministre de la Fonction publique François Sauvadet, l’élu milite pour l’intégration d’un volet sur le télétravail dans le projet de loi visant à lutter contre la précarité dans la fonction publique.
Tout d’abord, pour donner une base législative au télétravail, il préconise de valider dans un premier article la définition de l’accord-cadre européen de 2002.
Il propose ensuite d’encadrer le statut du télétravailleur en inscrivant :
- l’obligation d’un contrat ou d’un avenant au contrat de travail,
- la clause de réversibilité,
- le volontariat,
- la nécessaire adaptation du poste de travail prise en charge par l’employeur,
- la garantie des critères d’hygiène et de sécurité.
Accord national – Pierre Morel-A-L’Huissier veut aussi engager les syndicats sur le sujet dans un accord national.
Par ailleurs, avec Vincent Descoeur, député (UMP) et président du conseil général, il souhaite inscrire dans la prochaine loi de finances le principe d’exonérations sociales et fiscales pour des entreprises parisiennes qui créeraient du télétravail dans des zones de revitalisation rurale.
Le Massif central pilote – Un autre volet de son rapport consiste à proposer « une politique publique d’aménagement du territoire sur l’ensemble du Massif central tendant à développer l’accueil et l’accompagnement du télétravailleur ».
« Il faut regrouper toutes les expérimentations menées et définir une charte de territoire », a-t-il précisé lors du séminaire.
En proposant de retenir le Massif central comme territoire pilote, il rend ainsi hommage aux actions menées par les différentes collectivités : que ce soient celles des conseils généraux du Puy-de-Dôme, du Cantal, et du Lot, ainsi que le conseil régional de l’Auvergne qui mettent en oeuvre le télétravail en interne, ou encore la communauté de communes du Pays du Murat qui a créé les conditions d’accueil des télétravailleurs.
Tester ailleurs qu’à Paris – « L’enjeu de cette reconnaissance est majeur, car cela permet de mettre en avant des territoires ruraux et surtout de décentraliser des projets. Il faut arriver à tester ailleurs qu’à Paris », a déclaré à la Gazette des communes Pascal Rassat, du cabinet toulousain Citica, auteur avec Consultic d’une étude-action sur le développement du télétravail sur le Massif central initiée par Macéo et six collectivités partenaires(1).
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Notes
Note 01 Les six collectivités partenaires sont : les conseils régionaux d'Auvergne et de Midi-Pyrénées, les conseils généraux du Cantal, de l'Hérault et du Lot et le Syndicat mixte d'informatisation des communes Aveyronnaises (Smica). Le cabinet Citica a été retenu, en collaboration avec Consultic, pour réaliser l'étude. Retour au texte
