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Economie

Justice, jurisprudence 23/07/2001

Val de Marne : l’assainissement reste au département

Le Conseil d’Etat statuant en tant que juge de cassation vient de décider dans une décision du 29 juin que contrairement aux autres départements français, le Val-de-Marne, les Hauts-de-Seine et la Seine-saint-Denis peuvent créer et exploiter un réseau d’assainissement sur l’ensemble de leur territoire, et percevoir à ce ...

Social 23/07/2001

Deux milliards contre l’exclusion

Présenté le 18 juillet, le nouveau programme de prévention et de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, doté de 2 milliards de francs (304,8 millions d'euros), sera essentiellement consacré à l'accès à l'emploi et au renforcement des droits fondamentaux. Parmi ces mesures, le renforcement du programme Trace pour les jeunes en ...

Communication 19/07/2001

Wanadoo Tour 2001 : la tournée internet des plages

La troisième édition du Wanadoo Tour a été inaugurée hier, 18 juillet, à Disneyland Paris. Durant l'été, jusqu'au 16 août, il invite les vacanciers à découvrir et profiter de tous les usages du Web, dans un "Village internet" où l'accès est gratuit, situé en bordure de plage, dans dix-neuf villes étapes, situées sur le littoral ...

Justice, jurisprudence 18/07/2001

Le tribunal administratif de Lyon annule des subventions à l’aéroport

Le tribunal administratif de Lyon a annulé deux délibérations prises par communauté urbaine de Lyon et la région Rhône-Alpes concernant des aides financières à l'aéroport de Lyon-Saint Exupéry. La décision des juges concerne une aide de la région Rhône-Alpes de 200 millions de francs (30,4 millions d'euros), dont une avance de 100 ...

Social 13/07/2001

Le DDOSEC bientôt promulgué

Adopté le 28 juin par l'Assemblée nationale et validé le 11 juillet par le Conseil constitutionnel, le projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (DOSEC), intéresse en plusieurs points les collectivités locales. S'agissant tout d'abord de leurs agents, un congé supplémentaire est accordé aux ...

Social 12/07/2001

Le Conseil économique et social se penche sur la médiation

Le Conseil économique et social (CES) a adopté le 11 juillet un avis portant sur la "médiation et la conciliation de proximité". Pour le CES, la médiation et la conciliation répondent à l'apparition d'un nouveau type de conflits auxquels la justice, n'apporte pas de réponse satisfaisante (sentiment d'insécurité, incivilités…) ...

Justice, jurisprudence 12/07/2001

Appartement de fonction illégal pour Charles Million

Le tribunal administratif de Lyon vient d'annuler une délibération du bureau du conseil régional attribuant un logement de fonction à Charles Millon, alors président de la région Rhône-Alpes. La délibération, votée à l'unanimité en novembre 1989, avait fait l'objet d'une requête en annulation à la demande des élus verts et d'Etienne ...

Juridique 12/07/2001

Un Code général de la fonction publique en 2003

La Commission supérieure de codification, présidée par Guy Braibant, conseiller d’Etat, a indiqué que le projet de code général de la fonction publique devrait aboutir en 2003. Cette codification ne portera que sur les textes législatifs et réglementaires de portée générale, relatifs aux trois fonctions publiques. Elle ...

Justice, jurisprudence 10/07/2001

Le Conseil d’Etat valide l’arrêté couvre-feu d’Orléans

La haute juridiction vient d’effectuer un revirement en estimant légal l’arrêté du maire d’Orléans du 15 juin dernier interdisant la circulation non accompagnée des mineurs de moins de treize ans de 23 h à 6 h du matin, sur trois zone sensibles de l a ville. En 1997, le Conseil d’Etat avait pourtant invalidé de ...

Finances 05/07/2001

Dexia « parfaitement optimiste » dans sa note de conjoncture

"Les modifications du contexte macro-économique marqué par un ralentissement de la croissance n’entraîneront pas de changement sur les tendances que nous annoncions en début d’année", ont déclaré les dirigeants de Dexia crédit local de France mercredi 4 juillet, lors de la présentation de leur note de conjoncture semestrielle ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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