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Economie

Social 01/07/1999

Dépenses sociales des villes moyennes: plus de 525 francs par habitant

Les dépenses sociales des villes moyennes progressent de 4% par an, alors que leurs ressources n'ont augmenté que de 2,7%, selon une étude réalisée par la Fédération des maires des villes moyennes. Ces villes dépensent en moyenne plus de 525 francs par an par habitant pour leur intervention sociale.

Développement économique 30/06/1999

Robert Sammut, nommé directeur de la mission d’aménagement de la « plaine de France »

C'est un ancien territorial, Robert Sammut, SG notamment à Arles, Nanterre et Martigues, jusqu'ici DGA à la RATP, qui vient d'être nommé directeur de la mission de préfiguration d'aménagement de la plaine de France. Il devra, avec les collectivités locales de Seine-Saint-Denis concernées, définir les lignes du projet de développement de ...

Développement économique 29/06/1999

La note de conjoncture du CLF confirme la reprise de l’investissement local

La note de conjoncture sur les finances locales pour 1999 présentée ce matin par le Crédit local de France-Dexia confirme la reprise de l'investissement local tiré par les communes alors que les départements poursuivent leur désendettement. On retrouve le niveau d'investissement de 1994. Cela succède à des années marquées par une ...

Social 29/06/1999

Recours devant le Conseil d’Etat contre la tarification des établissements pour personnes âgées dépendantes

L'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS), la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés (FEHAP), la Fédération hospitalière de France (FHF) et l'Union nationale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) ont annoncé aujourd'hui qu'ils saisissaient le Conseil ...

Gestion locale 24/06/1999

Un rapport préconise de rompre avec le développement social urbain au profit d’un développement local

Un rapport remis au Premier ministre préconise de mettre l'accent sur le développement local dans la politique de la ville. Parmi la quarantaine de propositions des députés, Chantal Robin-Rodrigo et Pierre Bourguignon figurent la création d'un « contrat de dévelop-pement local urbain » et l'extension des emplois-jeunes aux adultes des ...

Technologies de l'Information et de la Communication 23/06/1999

Les élus locaux veulent s’impliquer dans le développement des nouvelles technologies

Lors de l'inauguration de Multimédiaville à Lyon ce matin, les élus locaux ont réaffirmé leur volonté de s'impliquer dans le développement des NTIC. "Rien ne sera possible dans les services publics locaux si nous ne maîtrisons pas les nouvelles technologies du siècle prochain", a déclaré André Soulier, maire-adjoint de Lyon.

Social 18/06/1999

Le FNASS améliore ses prestations

Le Fonds national d'action sanitaire et social (FNASS) vient d'adopter, lors de son assemblée générale du 15 juin, une revalorisation importante de plusieurs de ses prestations. Une des raisons tient au développement du Fnass, qui a enregistré 16 nouvelles adhésions de collectivités en 1998, et qui poursuit sa politique d'élargissement ...

Développement économique 17/06/1999

La réforme du Code des marchés publics attendu pour la fin de l’année

Le gouvernement déposera « dans le courant du second semestre 1999 » un projet de loi portant réforme du Code des marchés publics. Le gouvernement a lancé une concertation avec les acteurs de la commande publique qui devrait s'achever à la fin de l'été. Un forum est ouvert sur le site internet du ministère de l'Economie, des finances et ...

Social 17/06/1999

Suppression des contingents communaux d’aide sociale

L'Assemblée nationale a voté le projet de loi portant création d'une couverture maladie universelle. Les députés ont adopté un amendement visant à la suppression des contingents communaux d'aide sociale. La compensation se fera par une baisse de la DGF des communes et, si nécessaire, prélèvement sur la fiscalité locale, avec un ...

Développement économique 16/06/1999

Aides des collectivités aux entreprises : 13,9 milliards de francs en 1997

Selon la Direction générale de la comptabilité publique, les collectivités ont apporté 13,9 milliards de francs aux entreprises en 1997 : 10,6 pour les aides directes, et 3,3 pour les aides indirectes (+28% en un an). Les communes arrivent en tête des aides (6 Mdf) devant les régions (4,5 Mdf) et les départements (3,3 Mdf).

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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