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Economie

Social 06/03/2001

Le département du Nord signe une convention d’ARTT

Le président du conseil général du Nord a signé lundi avec les syndicats UNSA, CFDT, CGT et FO un accord cadre sur la réduction et l'aménagement du temps de travail. Cette signature intervient près de dix-huit mois après la présentation du projet au comité technique paritaire. Au terme de cet accord, les 4500 agents du département se ...

Développement économique 06/03/2001

Un plan départemental bovin-lait en Dordogne

Le conseil général de la Dordogne a signé le 5 mars un plan départemental bovin-lait pour la période 2001-2003 avec l'association des éleveurs de Dordogne (Asseldor) et la fédération départementale des producteurs de lait (Fdlp). Le conseil général souhaite aider cette filière qui, en quinze ans, a perdu 3 000 éleveurs et n'en compte ...

Social 28/02/2001

Déroulement de carrière : La CFDT en colère

La poursuite des négociations sur le déroulement de carrière dans la Fonction publique hospitalière a provoqué l'ire de la CFDT-Interco. La direction des hôpitaux propose en effet aux syndicats une série de mesures tendant en particulier à réformer la promotion interne et l'avancement de grade au sein de la FPH. Des propositions qui ne ...

Social 28/02/2001

La CGT réclame une taxe en faveur des handicapés

Le collectif "travailleurs handicapés" de la CGT propose que les collectivités soient taxées à hauteur de 1% de la masse salariale afin de favoriser l'emploi des travailleurs handicapés. Ce fonds, géré par une commission paritaire départementale ad hoc, serait destiné à l'aménagement des postes de travail et à la formation. Ces ...

Social 28/02/2001

Grève au SDIS du Rhône

Les sapeurs-pompiers du SDIS du Rhône refusent les gardes de 12 heures. A l'appel de l'intersyndicale CFDT-CGC-CGT, ils ont fait grève, jeudi 22 février. Ils ont exposé au préfet leur opposition à ce régime de travail institué pour les agents recrutés depuis le 1er janvier 2001, les "anciens" conservant les gardes de 24 heures ...

Justice, jurisprudence 28/02/2001

Le Conseil d’Etat précise les critères d’exemption de taxe d’habitation des services publics

Le Conseil d'Etat vient d'interpréter les dispositions du Code général des impôts (articles 1407 et 1408) relatives aux exemptions de taxe d'habitation de certains services publics. Il précise, en premier lieu, que sont exemptés de la taxe d'habitation les locaux meublés occupés par les agents des services publics administratifs, que ces ...

Social 26/02/2001

Bastia garde sa pouponnière départementale

Le conseil général de Haute Corse a finalement décidé de laisser la pouponnière "A Ciucciarella" à Bastia ouverte jusqu'à ce qu'un nouveau bâtiment soit construit pour l'accueillir, dans 18 mois. Cette décision fait suite à l'avis favorable émis par la commission de sécurité suite à son passage le 19 février dans la pouponnière ...

Développement économique 22/02/2001

Formation professionnelle : casus belli entre les régions et le gouvernement, selon l’ARF

A l'occasion de son assemblée générale, le mercredi 21 février, dans l'enceinte du Salon de l'agriculture à Paris, l'Association des régions de France (ARF) a reçu Nicole Péry, secrétaire aux droits des femmes et à la formation professionnelle. A l'unanimité, les présidents des régions ont regretté le manque de transparence et ...

Social 22/02/2001

Le Mans exigera des fournitures scolaires « éthiques »

La ville du Mans vient de s'engager "en faveur d'une consommation éthique, respectueuse des droits de l'homme au travail et de l'enfant". La démarche ne vise pour le moment que les fournitures scolaires, un budget estimé à 900 000 francs sur deux ans (137 200 €). "Il reviendra à la future municipalité de réfléchir à d'autres domaines où ...

Social 22/02/2001

La Commission européenne se penche sur le régime fiscal des mutuelles françaises

Nouvelle menace pour les mutuelles santé, la Direction de la concurrence de la Commission européenne a mis le gouvernement français en demeure d'adapter leur régime fiscal avec le droit communautaire. Cette lettre comminatoire du 15 février relance le débat, sur le plan fiscal cette fois-ci, de la spécificité des mutuelles notamment ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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