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Economie - Page 1111
PLFR au Sénat : des amendements sur le régime fiscal des EPCI et les valeurs locatives
La commission des finances du Sénat a adopté le 23 juillet 2012 plusieurs amendements au 2e projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 qui concernent les collectivités. Si ceux sur la réforme des valeurs locatives des locaux commerciaux étaient attendus, d’autres ont été votés sur le cadre fiscal des intercommunalités en ...
Fiscalité locale : peu d’évolution des taux en 2012
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne le 17 juillet 2012 les documents relevant les taux votés en 2012 par différents niveaux de collectivités. Tout en sachant que les taux ne peuvent être analysés sans les bases, les chiffres permettent toutefois de tirer quelques enseignements.
Bilan d’activité 2011 de la CCEN
La Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) vient de publier son rapport d'activité 2011 dans lequel il est indiqué en conclusion :Après plus de 3 ans d’activité et près de 700 projets de texte examinés jusqu’à décembre 2011, la CCEN a aujourd’hui largement relevé le défi qui présidait à sa création : être en ...
Opérations funéraires : attention aux taxes illégalement perçues !
Certaines communes perçoivent illégalement des taxes en matière funéraire. Si le juge accepte les erreurs de dénominations, il reste vigilant quant au fondement de perception de la somme.
Le droit de préemption sur les baux commerciaux
La rétrocession du fonds ou du bail préempté peut être compliquée pour la collectivité.
Réforme de la TP : des inégalités confirmées
La réforme de l’impôt économique local tend à défavoriser les territoires à dominante « industrielle » qui perçoivent des montants de dotations très importants figeant une part significative de leur produit fiscal. A l’inverse, les territoires ayant une forte activité de services semblent avantagés.
Comment les villes observent la pauvreté de leur territoire
En l’absence de données produites au niveau national, les communes réalisent le travail de recueil et d’analyse des données de la pauvreté selon des outils et une méthode qui leurs sont propres. De la connaissance empirique de la situation à l’observatoire dédié.
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Pauvreté : en finir avec la politique de l'autrucheATD Quart Monde se félicite de l’abandon du « taux de pauvreté ancré dans le temps »
La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a fait part, lundi 2 juillet, à l’issue d’une rencontre avec des associations du secteur (Secours populaire, ATD Quart Monde…), de sa volonté de supprimer le « taux de pauvreté ancré dans le temps », indicateur fortement contesté par ces mêmes associations.
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Pauvreté : en finir avec la politique de l'autruche« La mesure la plus fine possible de la pauvreté est fondamentale » – Daniel Zielinski, Unccas
Daniel Zielinski, délégué général de l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (Unccas) analyse les estimations du taux de pauvreté dans les 100 plus grandes villes françaises produites par Le Compas.
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Pauvreté : en finir avec la politique de l'autruche
Pauvreté : en finir avec la politique de l’autruche
Pour la première fois en France, le bureau d'études Compas établit le taux de pauvreté local des cent plus grandes villes. Un nouvel indicateur pour localiser où est la pauvreté et en comprendre les causes structurelles. « La Gazette » publie, en exclusivité, ces estimations. Elles n’ont pas pour but d’établir un classement, mais de ...
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Pauvreté : en finir avec la politique de l'autruche
