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Textes officiels - Page 303
Isolement des malades du Covid-19 : les collectivités appelées à participer
Dans le cadre de la stratégie "Tester, alerter, protéger", le gouvernement a publié une circulaire pour encourager et encadrer les cellules territoriales d’appui à l’isolement.
Logement : la prime énergétique refait peau neuve
Une série de textes relatifs à la prime de transition énergétique des logements est parue au Journal officiel du 26 janvier.Un décret modifie les dispositions relatives à la commission des sanctions, instituée par l'article 8 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de rénovation énergétique.Un second ...
Gestion du parc d’hébergement des demandeurs d’asile et des réfugiés
Dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau schéma national d’accueil des demandeurs d’asile et d’intégration des réfugiés pour la période 2021-2023, une information du 15 janvier donne les orientations opérationnelles relatives à la gestion du parc d’hébergement de demandeurs d’asile et des réfugiés pour 2021.Elle indique ...
Logement ancien : mise en œuvre de la prorogation de l’éco-prêt à taux zéro
La loi de finances pour 2019 proroge l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) jusqu'au 31 décembre 2021 et simplifie le dispositif.Un arrêté du 30 août a pour objet d'actualiser les différentes conventions nécessaires à la distribution de l'éco-PTZ.
Relance : une aide en faveur du renouvellement forestier
Une aide prévue par un décret du 22 janvier est accordée aux propriétaires forestiers publics et privés qui en font la demande pour les opérations mentionnées aux 1°, 2° et 5° de l'article D. 156-7 du code forestier. Cette aide est imputée sur le programme 362 de la mission budgétaire « Plan de relance ».Ces dispositions ...
Social : adaptation du fonctionnement de commissions à la Collectivité européenne d’Alsace
Un décret du 21 janvier modifie, suite à la création de la Collectivité européenne d'Alsace, certaines dispositions réglementaires du code de l'action sociale et des familles relatives à la composition des formations spécialisées du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (personnes âgées et personnes ...
Le schéma national des données sur la biodiversité est approuvé
L'article R. 131-34 du code de l'environnement prévoit la mise en place d'un système d'information sur la biodiversité. Ce système d'information vise à fédérer, valoriser et diffuser largement, d'une façon fiable, coordonnée et interopérable, l'ensemble des données produites par les services de l'Etat mais aussi par les secteurs de la ...
Des nouvelles règles applicables en matière de soins apportés au corps du défunt et à la mise en bière
Un décret vient modifier les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Par suite, en matière funéraire, les règles sont modifiées.Désormais, en cas de suspicion d'un ...
Le schéma national des Véloroutes est publié au Journal officiel
En date du 22 décembre mais publié au Journal officiel seulement le 22 janvier, l’arrêté approuvant le schéma national des Véloroutes est désormais applicable.Sa carte est annexée à l’arrêté.
La réforme de la formation des élus locaux est parue au Journal officiel
La réforme de la formation des élus locaux, prévue par la loi "Engagement et proximité", est enfin en place, avec la parution d'une ordonnance du 20 janvier. Comptabilisation du droit individuel à la formation en euros et non plus en heures, modalités d'exercice de la compétence entre communes et EPCI, contrôle financier ... Revue de ...
