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Textes officiels

Concours 23/12/2013

Concours de conservateurs territoriaux de bibliothèques pour la région Centre

Par arrêté en date du 13 décembre 2013 pris par le président du Centre national de la fonction publique territoriale, deux concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques, un concours externe et un concours interne, sont organisés par le Centre national de la fonction publique territoriale en 2014.

Energie 23/12/2013

Prolongation pour la deuxième période des certificats d’économie d’énergie

Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) repose sur une obligation de réalisation d'économies d'énergie imposée aux fournisseurs d'énergie dont les ventes annuelles sont supérieures à un seuil. Des objectifs d'économie d'énergie sont définis de manière triennale par les pouvoirs publics.Un décret du 20 décembre 2013 ...

Fonction publique hospitalière 23/12/2013

Dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B et liste d’aptitude

Un décret modifie le décret du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière en abrogeant des dispositions non adaptées à la fonction publique hospitalière et en précisant la procédure de nomination des agents recrutés dans le corps suite à ...

Concours 23/12/2013

Concours de technicien territorial en Martinique

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Martinique en date du 11 décembre 2013, des concours interne, externe et de troisième voie en vue du recrutement de techniciens territoriaux sont ouverts au titre de l'année 2014 pour un total de 76 postes.

Concours 23/12/2013

Concours de rédacteur territorial en Martinique

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Martinique en date du 11 décembre 2013, des concours interne, externe et de troisième voie en vue du recrutement de rédacteurs territoriaux sont ouverts au titre de l'année 2014 pour un total de 94 postes.

Funéraire 23/12/2013

Formation des professionnels du funéraire

Depuis le 1er janvier 2013, toute personne exerçant la profession de maître de cérémonie, de conseiller funéraire ou de dirigeant/gestionnaire d'une entreprise, d'une régie ou d'une association de pompes funèbres doit être titulaire d'un diplôme spécifique. Les autres personnes ont l'obligation de suivre une formation professionnelle ...

Urbanisme 20/12/2013

Un géoportail national de l’urbanisme est créé

Une ordonnance est relative à l'amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbanisme et aux servitudes d'utilité publique.Elle annonce la création d’un géoportail national de l’urbanisme, qui est, pour l'ensemble du territoire, le site national pour l'accès dématérialisé, à partir d'un point d'entrée unique, aux documents ...

Construction 20/12/2013

Extension du taux de garantie accordé par les collectivités locales pour les opérations d’aménagement

Le taux de garantie que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent apporter à des emprunts souscrits par un concessionnaire d'aménagement est modifié par ordonnance.Les collectivités locales ne peuvent pas garantir la totalité d'un emprunt. La part d'un emprunt susceptible d'être garanti par une collectivité locale est ...

1 Sécurité civile 20/12/2013

Le temps de travail des sapeurs-pompiers modifié

Un décret est relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels. Il modifie le décret du n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels pour rendre le régime de la garde de 24 heures compatible avec les dispositions de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant ...

Social 20/12/2013

Rétablissement du droit à l’APL pour les locataires surendettés

Un décret est relatif au rétablissement des droits aux allocations de logement pour les locataires surendettés.L'article 93 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 a étendu le bénéfice du rétablissement de l'aide personnalisée au logement en cas de décision de recevabilité d'une ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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