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Textes officiels

Concours 02/07/2014

Recrutement d’adjoints techniques de 2e classe de la police nationale

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 juin 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture de recrutements réservés sans concours d'adjoints techniques de 2e classe de la police nationale. L'organisation de ces recrutements est à la charge des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de ...

Moralisation de la vie publique 02/07/2014

Transparence de la vie publique et gestion des instruments financiers

Dans l'objectif de prévenir les conflits d'intérêts, l'article 8 de la loi n° 2013-907 relative à la transparence de la vie publique prévoit que les instruments financiers des membres du Gouvernement et des autorités indépendantes intervenant dans le domaine économique sont gérés dans des conditions excluant tout droit de regard de leur ...

Démographie 02/07/2014

Date de collecte des enquêtes pour le recensement

La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité prévoit que le recensement de la population peut avoir lieu selon des modalités différentes en fonction de la population de la commune concernée et selon des dates différentes.L'annexe au décret du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du ...

Economie 02/07/2014

Cahier des charges : pôle de compétitivité

Le cahier des charges « Prêts à l'industrialisation des projets issus des pôles de compétitivité version 2014 » est approuvé.

Economie 02/07/2014

Gestion locale : la Semou est lancée

Dans le cadre de ses compétences autres que l'exercice de missions de souveraineté, une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales peut désormais créer, avec au moins un actionnaire opérateur économique, sélectionné après une mise en concurrence dans les conditions définies à l'article L. 1541-2, une ...

Fiscalité 02/07/2014

Commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels

Le décret n° 2013-993 du 7 novembre 2013 a fixé les modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels et des commissions départementales des impôts directs locaux.L'article 11 de ce décret prévoit que les membres de ces commissions sont désignés au plus tard ...

Energie 01/07/2014

Fiscalité applicable aux produits énergétiques

Une circulaire présente la fiscalité applicable aux produits énergétiques. À compter du 1er juillet 2014, les tarifs de la redevance perçue pour le compte du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers sont modifiées.Par ailleurs, à compter du 1er juillet 2014, les nomenclatures tarifaires 2706000010, 2706000090, 2712909910 ...

Energie 01/07/2014

Tarifs de vente du gaz naturel

Les tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez sont précisés par arrêté.

Eoliennes dans un champs
Copyright : Phovoir
Energie 01/07/2014

Conditions d’achat de l’électricité produite par éoliennes

Un arrêté fixe les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent implantées à terre. L'installation du producteur est décrite dans le contrat d'achat, qui précise ses caractéristiques principales : Nombre et type de générateurs ; Puissance maximale installée ; Puissance ...

Handicap 30/06/2014

Rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap

Un arrêté est relatif à la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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