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Textes officiels

Gestion de l'eau 16/04/2015

Expérimentation sur la tarification sociale de l’eau

Le décret n° 2015-416 du 14 avril 2015 fixe la liste des collectivités territoriales et de leurs groupements retenus pour participer à l'expérimentation en vue de favoriser l'accès à l'eau et de mettre en œuvre une tarification sociale de l'eau.

Laïcité - Fonction publique 16/04/2015

Laïcité et formation des agents publics

La présente circulaire insiste sur l'application de la laïcité par les agents publics dans le cadre de leur formation professionnelle.

1 Apprentissage 16/04/2015

Vers un renforcement de l’apprentissage dans le secteur public

L’État affiche un objectif spécifique d’accueillir 4.000 apprentis en septembre 2015.

Laïcité 15/04/2015

Laïcité : les préfets doivent faire remonter les dispositifs locaux

Les actions locales en faveur de la laïcité doivent être communiquées à l'Observatoire de la laïcité.

Aménagement du territoire 15/04/2015

ANRU : création d’un comité d’engagement

L'arrêté du 8 avril 2015  institue au sein de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine un comité d'engagement chargé d'examiner les projets de rénovation urbaine et les projets de renouvellement urbain présentés en vue de la conclusion de conventions pluriannuelles et de préparer, par ses avis, les décisions du conseil ...

Stationnement 15/04/2015

Accueil des grands groupes de caravanes

Une circulaire vient préciser les modalités pour l'accueil des grands groupes de caravanes de gens du voyage lors des stationnements estivaux.

Logement 14/04/2015

Valeurs locatives des locaux professionnels : liste des informations nécessaires à la mise à jour des tarifs

Un arrêté fixe la liste des informations demandées, en application de l'article 1498 bis du code général des impôts aux contribuables soumis aux obligations déclaratives mentionnées aux articles 53 A, 96, 96 A, 223 et 302 septies A bis du même code pour chaque local commercial dont ils sont locataires au 1er janvier de l'année de dépôt ...

Politiques publiques 14/04/2015

Prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques

Le Gouvernement remet annuellement au Parlement, le premier mardi d'octobre, un rapport présentant l'évolution, sur les années passées, de nouveaux indicateurs de richesse, tels que des indicateurs d'inégalités, de qualité de vie et de développement durable, ainsi qu'une évaluation qualitative ou quantitative de l'impact des principales ...

Fiscalité 10/04/2015

Post-stationnement : modification du Code général des collectivités territoriales

L'ordonnance vient compléter les dispositions relatives au forfait de post-stationnement.

Emploi 10/04/2015

Expérimentation de la garantie jeunes : de nouveaux territoires sont concernés

L'arrêté fixe la liste complémentaire des territoires concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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