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Textes officiels

Staff removing some asbestos in a post of transformer
Copyright : Bernard MAURIN - Fotolia
1 Santé publique 25/06/2015

Amiante : les préfets centraliseront les rapports de repérage

L'arrêté s'applique aux évaluations de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante dont la transmission des résultats au propriétaire est réalisée à compter du 1er juillet 2015.

Santé 24/06/2015

EHPAD : prochainement des chiffres

Le texte définit les modalités de mise en œuvre des études de coûts de revient et de tarifs dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autorisation d'un traitement automatisé de données.

VioelncesFemmes_MarcMateus
Copyright : Flickr (Marc Mateus)
Aide aux victimes 24/06/2015

Une circulaire appelle les préfets à généraliser le « téléphone grave danger »

Une circulaire interministérielle datée du 17 juin 2015 précise les modalités de déploiement de ce dispositif destiné à protéger les victimes de violences conjugales et de viol.

Gestion de crise 24/06/2015

Responsabilités du préfet en cas de crise

Le texte vient préciser les mesures d'organisation en cas de crise que doit prendre les préfets.

Agriculture 24/06/2015

Précisions sur le contrôle des structures des exploitations agricoles

Le décret est relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles.

Bâtiment 24/06/2015

Evolution des règles de protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation

Modification de l'arrêté incendie habitation en prenant en compte les mesures du plan de relance de la construction.

Aménagement du littoral 23/06/2015

Actualisation des données du sentier du littoral

Les préfets sont sensibiliser à l’actualisation des données du système d’information géographique portant sur l’état d’avancement du sentier du littoral.

Logement 22/06/2015

Organismes d’habitations à loyer modéré et de leurs filiale : encadrement des conditions d’emprunt

Le décret a pour objet d'encadrer les conditions de souscription d'emprunts et de contrats financiers par les organismes d'habitations à loyer modéré et leurs filiales.

Administration 22/06/2015

Simplification de la délivrance des passeports

Les modalités d'instruction des demandes, de délivrance et de renouvellement des passeports sont simplifiées.

2 Sécurité routière 22/06/2015

Création d’un nouveau panneau de signalisation sens interdit

Création d'un panneau de signalisation sens interdit sur fond jaune vif.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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