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Textes officiels

Parlement 08/09/2014

Convocation en session extraordinaire

L'article 2 du décret du 4 août 2014 portant convocation du Parlement en session extraordinaire est modifié.Devant l'Assemblée nationale, aura lieu une déclaration de politique générale sur laquelle le Gouvernement engagera sa responsabilité, en application de l'article 49, alinéa 1er, de la Constitution.

Concours 05/09/2014

Recrutement d’attaché principal territorial (Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest)

Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine en date du 26 août 2014, ouvre l'examen professionnel d'attaché principal territorial au titre de l'année 2015 pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l'interrégion du Grand Ouest, composée de la ...

Elections sénatoriales 05/09/2014

Fixation de l’indemnité forfaitaire destinée à compenser les frais de mission et de transport des membres du collège électoral pour les élections sénatoriales

Un arrêté est pris en application de l'article R. 171 du code électoral.A l'occasion de leur déplacement au chef-lieu du département ou de la collectivité pour prendre part à l'élection des sénateurs, les membres du collège électoral ne recevant pas une indemnité annuelle au titre de leur mandat bénéficient d'une indemnité ...

Concours 04/09/2014

Recrutement d’attaché principal territorial (Seine-et-Marne)

Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne en date du 26 août 2014, ouvre un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal territorial au titre de l'année 2015.L'examen est organisé par le centre de gestion de Seine-et-Marne en convention avec les centres ...

Concours 04/09/2014

Recrutement d’éducateur territorial de jeunes enfants (Seine-Maritime)

Un arrêté de la présidente du centre départemental de gestion de la Seine-Maritime en date du 22 août 2014, ouvre le concours externe sur titre avec épreuves d'éducateur territorial de jeunes enfants au titre de l'année 2015 pour 27 postes, en convention avec les centres de gestion de l'Eure, du Calvados, de la Manche et de ...

Environnement 04/09/2014

Création des prescriptions générales applicables aux ICPE relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2410

Un arrêté est relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2410 (installation où l'on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementL’arrêté vise à définir ...

Environnement 04/09/2014

Modification de la nomenclature des ICPE

Un décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

OUTRE-MER 03/09/2014

Modification de la composition et des modalités de fonctionnement du conseil d’administration de l’ODEADOM

Un décret modifie les articles D. 684-3 et R. 684-4 du code rural et de la pêche maritime et relatif à l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM).

Administration 03/09/2014

Etat civil : expérimenter de nouvelles modalités d’instruction des demandes de naturalisation et de réintégration, et déclarations de nationalité

Un décret porte modification du décret n° 2013-795 du 30 août 2013 modifiant l'article 26 du code civil et tendant à expérimenter de nouvelles modalités d'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage.

APPRENTISSAGE 01/09/2014

Modalités d’habilitation des organismes de niveau national et régional à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage

Pris pour l'application des dispositions du code du travail issues de l'article 17 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, un décret est relatif aux conditions d'habilitation à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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