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Textes officiels

Statut 26/05/2014

Retraite additionnelle

Les paramètres de calcul pour l'évaluation des engagements du régime prévue à l'article 28 du décret du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique sont précisés par arrête du 14 mai 2014.

Fiscalité 26/05/2014

Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel

Un arrêté précise les modalités d'acquittement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel.

Nomenclature budgétaire 26/05/2014

BOP et UO et lutte contre le fléchage des crédits

Dans le cadre de la modernisation du pilotage de l'administration déconcentrée et de la restauration de ses marges de manœuvre, la poursuite de la simplification de la nomenclature des programmes, budgets opérationnels de programme (BOP) et des unités opérationnelles (UO) a été décidée par le comité interministériel pour la ...

Budget 26/05/2014

Nomenclature des dépenses budgétaires

Une circulaire du 20 mai 2014 précise l'élaboration de la nomenclature (actions et sous actions) des dépenses budgétaires pour 2015 selon les contraintes du calendrier.

Concours 26/05/2014

Assistant territorial socio-éducatif

Le CDG Côtes-d'Armor organise au titre de l'année 2014 un concours d'assistant territorial socio-éducatif dans les spécialités suivantes : « assistant de service social »,« éducateur spécialisé » et « conseiller en économie sociale et familiale » , en convention avec les centres de gestion du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du ...

Adjoints sanitaires 26/05/2014

Examen professionnel d’accès

Un arrêté fixe la nature des épreuves et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé d'accès au corps des adjoints sanitaires. 

Concours 26/05/2014

Assistant territorial socio-éducatif

Le CDG Côtes-d'Armor organise au titre de l'année 2014 un concours d'assistant territorial socio-éducatif dans les spécialités suivantes : « assistant de service social »,« éducateur spécialisé » et « conseiller en économie sociale et familiale » , en convention avec les centres de gestion du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du ...

Adjoints sanitaires 26/05/2014

Examen professionnel d’accès

Un arrêté fixe la nature des épreuves et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé d'accès au corps des adjoints sanitaires. 

Fiscalité 26/05/2014

Taxe sur les surfaces commerciales

Un décret fixe les nouvelles règles de calcul de la taxe sur les surfaces commerciales et de la qualification de commerce de gros. Suite à la modification de l'article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés par l'article 37 de la loi n° 2012-1510 du ...

Elections 26/05/2014

Conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger

Aux termes de l'article 18 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France : « les électeurs sont convoqués par décret publié : ... 2° Vingt et un jours au moins avant la date du scrutin, pour l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger. »

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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