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Textes officiels

Urbanisme 28/05/2015

Précisions sur le fonctionnement des agences d’urbanisme

La note technique paru au Bulletin officiel du 25 mai 2015 précise les conditions de fonctionnement, les modalités de financement et rôle des services de l’État des agences d'urbanisme.

Statut de la fonction publique 26/05/2015

Ecole polytechnique : 45 000 euros à rembourser en cas de « pantouflage »

Le décret précise les modalités de remboursement des frais d'entretien et d'études par certains élèves de l’École polytechnique.

1 Décentralisation du stationnement 22/05/2015

Redevance de stationnement des véhicules sur voirie : le décret est paru

Le décret est relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur voirie prévue à l'article L. 2333-87 du Code général des collectivités territoriales.

Changement climatique 21/05/2015

Précisions sur le Plan National Canicule 2015

L'instruction interministériel précise les mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions du Plan National Canicule 2015.

Concours de la fonction publique 21/05/2015

Concours 2015 d’administrateur territorial : 55 postes sont ouverts

Ce concours comporte cinq postes en moins qu'en 2014.

Administration 20/05/2015

Conseil supérieur de l’administration territoriale de l’Etat : modification des objectifs assignés

Modification des attributions du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l’État nouvellement dénommé « Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation ».

Elections 19/05/2015

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale : précisions sur les élections

Note d’information Instruction relative au renouvellement des représentants des départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

Antennes relais 18/05/2015

Infrastructures de réseaux : modifications réglementaires

Abrogation de la circulaire du 23 juillet 2010.

Corps préfectoral 18/05/2015

Préfet : suppression du statut hors cadre

Un décret modifie le statut des préfets.

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Copyright : Syble
Prévention des inondations 15/05/2015

Renforcement des mesures contre les inondations

Un texte renforce la réglementation des ouvrages construits en vue de prévenir les inondations et les submersions, ainsi que la réglementation relative à la sûreté des ouvrages hydrauliques.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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