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Qualité de l'air

Pollution atmosphérique : corrections sur les projections nationales

Publié le 30/03/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Un arrêté du 26 février corrige l’arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d’émissions de polluants atmosphériques :

  • les projections nationales des émissions pour les polluants indiqués dans le tableau C de l’annexe 1 de l’arrêté du 18 janvier, sont mises à jour tous les deux ans, et non pas tous les quatre ans, conformément aux exigences qui y sont énoncées ;
  • le rapport d’inventaire est joint aux inventaires nationaux des émissions et aux projections nationales des émissions, conformément aux exigences énoncées dans le tableau D, et non le C, de l’annexe 1 de ce même arrêté.
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