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Textes officiels

Concours 25/08/2014

ETAPS

Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France en date du 30 juin 2014, un examen professionnel d'accès, par voie d'avancement de grade, au grade d'éducateur des activités physiques et sportives territorial principal de 2e classe (session 2015) est ouvert, au titre de ...

Réforme de l’Etat 25/08/2014

Sécurisation de la vie des entreprises

Une ordonnance est prise en application de l'article 3 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises.- En premier lieu, elle vise à renforcer l'attractivité de la place financière française, en apportant aux investisseurs des clarifications concernant le régime juridique ...

Concours 25/08/2014

ONF

Est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours interne et externe pour le recrutement de quatre ingénieurs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. 

Nomination 25/08/2014

Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

Mme Geneviève Gueydan, administratrice civile hors classe, est nommée directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à compter du 1er août 2014.  

Enfance 25/08/2014

Contribution financière des départements

Arrêté du 24 juillet 2014 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger  au titre de l'année 2014 est fixé par arrêté.

Concours 25/08/2014

Etaps

Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France en date du 30 juin 2014, un examen professionnel d'accès, par voie d'avancement de grade, au grade d'éducateur des activités physiques et sportives territorial principal de 1re classe (session 2015) est ouvert, au titre de ...

Statut 25/08/2014

Agents techniques des finances publiques

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 25 juillet 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour l'accès au corps des agents techniques des finances publiques ...

Zone de revitalisation rurale 25/08/2014

Classement

Un arrêté du 30 juillet 2014 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale

Etat civil 25/08/2014

Tentative de clarification

Une circulaire du 23 juillet 20145 entend apporter des réponses claires aux nombreuses interrogations des services sur les règles communes aux actes de l’état civil : usage des signes diacritiques et de ligatures, transcription des décisions d’adoption plénière, recours aux interprètes, actes de mariages, conditions de délivrance du ...

Social 25/08/2014

La loi ESS est publiée

Le principal objectif de la loi sur l’économie sociale et solidaire est d’encourager un changement d’échelle de l’économie sociale et solidaire (ESS) et de favoriser ainsi une croissance plus robuste, plus riche en emplois, plus durable et plus juste socialement. Pour se voir reconnaître dans le champ de l’économie sociale et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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