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Textes officiels

Concours 28/03/2014

Assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1re classe–Nord

Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord en date du 24 février 2014 ouvre un examen professionnel d'accès par avancement de grade au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1ère classe spécialités « musique », « danse », « arts plastiques » et ...

Sapeurs-pompiers volontaires 27/03/2014

Modification de l’organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires

Un arrêté modifie l'arrêté du 10 janvier 2012 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires.

Transports 27/03/2014

Durée maximale de stationnement des taxis, des véhicules de transport motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport de personnes et des voitures de tourisme avec chauffeur dans les gares et aérogares

Afin de prévenir les comportements de stationnement prolongé en quête de clients et d'améliorer la gestion des flux de circulation à l'abord des gares et aérogares ou dans l'enceinte de celles-ci, les articles L. 3121-11 et L. 3123-2 du code des transports et L. 231-3 du code du tourisme limitent en ces lieux la durée de stationnement ...

Sécurité civile 27/03/2014

SDIS : gestion des médicaments, objets ou produits détenus et dispensés

Dans le cadre des missions des services d'incendie et de secours mentionnées aux articles L. 1424-2 et R. 1424-24 du code général des collectivités territoriales et conformément à l'article L. 5126-13 du code de la santé publique, la pharmacie à usage intérieur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) assure la gestion et ...

Finances 27/03/2014

Traitement automatisé de gestion du paiement de l’impôt par voie dématérialisée

Un arrêté autorise la direction générale des finances publiques à mettre en œuvre un traitement informatisé dénommé SATELIT (Serveur d'adhésion aux prélèvements automatiques et de télépaiement de l'impôt au Trésor public), dont l'objet est la gestion du paiement de l'impôt par voie dématérialisée.

Concours 27/03/2014

Recrutement par la voie du PACTE pour l’accès au grade d’adjoint de 2e classe de la Caisse des dépôts et consignations

Un arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 20 mars 2014 modifie l'arrêté du 6 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour l'accès au grade ...

Statut 27/03/2014

Modification des règles relatives à la composition et au fonctionnement des conseils d’administration des centres de gestion

Un décret tire les conséquences des modifications introduites à l'article 13 de la loi du 26 janvier 1984 précitée par la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses ...

Sécurité civile 27/03/2014

Montant des contributions financières des services d’incendie et de secours au fonctionnement de l’infrastructure nationale partageable des transmissions pour l’année 2014

Un arrêté fixe le montant de la contribution financière due par chaque service d'incendie et de secours, utilisateur de l'infrastructure nationale partageable des transmissions au sens du septième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 10 mai 2011 susvisé, conformément aux cinquième et sixième alinéas du même article, pour l'année ...

Ressources humaines 26/03/2014

Risques psychosociaux

Une circulaire rappelle que chaque employeur public réalisera un diagnostic des facteurs de risques psychosociaux, sur la base d'une démarche participative des agents à chaque étape du processus, diagnostic intégré dans des documents uniques d'évaluation des risques professionnels (DUERP) permettant l'élaboration d'un plan d'action de ...

Urbanisme 26/03/2014

ANRU – Subventions de l’Union d’économie sociale du logement

Pour l'année 2014, l'échéancier de versement des subventions de l'Union d'économie sociale du logement à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine pour la mise en œuvre du programme national de rénovation urbaine au titre du I de l'article R. 313-19-4 du code de la construction et de l'habitation est le suivant :― versements de 225 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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