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Textes officiels

Emploi 16/07/2015

Chantiers d’insertion – Aide par poste de travail occupé

Précisions sur l'application de l'aide financière des travailleurs des chantiers d'insertion.

Emploi 16/07/2015

Prime transitoire de solidarité

Création et conditions d'application de la prime transitoire de solidarité

Salaire de la fonction publique 16/07/2015

Fixation de la grille indiciaire des emplois fonctionnels des métropoles

Ce présent décret vise à fixer la rémunération indiciaire des agents occupant des emplois fonctionnels de direction des métropoles.

Election 15/07/2015

Réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales

Les citoyens ont jusqu'au 30 septembre 2015 pour s'inscrire.

1 Logement 13/07/2015

Populations immigrées – Logement

Il est institué une commission interministérielle pour le logement des populations immigrées.

1 Domaine public 10/07/2015

Circulaire relative aux activités commerciales sur le domaine public

Précisions sur l'application des articles 71 et 72 de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014.

Economie 10/07/2015

Des efforts sont menés pour améliorer le réseau des CCI

Dispositions relatives à l'organisation du réseau des chambres de commerce et d'industrie (CCI).

2 Urbanisme 10/07/2015

Réduction des délais d’instruction des autorisations d’urbanisme

Le décret réduit les délais d'instruction des autorisations d'urbanisme.

Culture 07/07/2015

Attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant : les préfets sont mis à contribution

Le décret de création d'un dispositif d'aides destinées aux artistes, compagnies et ensembles professionnels agissant dans les domaines du spectacle vivant impose un suivi par le préfet.

Logement 07/07/2015

Les préfets appelés à œuvrer pour le logement social

L'année 2015 est pour le Gouvernement, l'année qui doit permettre d'approfondir et accélérer le rythme des cessions de foncier public en faveur de la construction de logements sociaux, notamment dans les communes où les besoins se font le plus sentir.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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