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Textes officiels

TOURISME 18/07/2014

Classement de 5 communes en stations de tourisme

Cinq décrets portent classement comme stations de tourisme des sommunes de : Saint-Georges-de-Didonne (Charente-Maritime) Lamalou-les-Bains (Hérault) Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales) Plouguerneau (Finistère) Antibes (Alpes-Maritimes)

EDUCATION 17/07/2014

Coopération entre les services de l’Etat et le conseil général en vue de favoriser la mixité sociale dans les collèges publics

Un décret organise les conditions dans lesquelles les services de l'Education nationale travaillent avec les conseils généraux qui veulent mettre en œuvre la possibilité qui leur est offerte par l'article L. 213-1 du code de l'éducation, dans sa rédaction issue de la loi du 8 juillet 2013, de prévoir, afin de favoriser la mixité sociale ...

Fonction publique 16/07/2014

Liste des élèves des IRA aptes à la titularisation

Est publiée la liste des élèves des instituts régionaux d'administration (IRA) déclarés aptes à être titularisés à compter du 1er septembre 2014.

Normalisation 15/07/2014

Conseil national d’évaluation des normes : consultation et saisine

Le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), créé par la loi n°2013-921 du 17/10/2013, se substitue à la Commission consultative des normes (CCEN) à compter de son installation le 3 juillet 2014.La consultation du CNEN est rendue obligatoire sur les projets de loi "créant ou modifiant des normes applicables aux collectivités ...

Sécurité civile 15/07/2014

Nomination à la Conférence nationale des SDIS

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 juin 2014, l'arrêté du 18 septembre 2012 portant nomination à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours est modifié comme suit : M. Joseph VERFAILLIE est remplacé par M. Jean-Frédéric BISCAY.

Culture 15/07/2014

Mission d’intérêt général pour les intermittents du spectacle

Est agréée en tant que tâche d'intérêt général, pour l'application de l'article R. 5425-20 du code du travail, la mission de concertation et de proposition confiée à Mme Hortense Archambault portant sur la construction d'un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du spectacle. Cet agrément est délivré pour une durée de ...

Concours 11/07/2014

Examen professionnel d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône en date du 23 juin 2014, un examen professionnel d'avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe est ouvert au titre de l'année 2014.

Fonction publique 11/07/2014

Encadrement dirigeant de l’Etat : nomination

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Isabelle ROUX-TRESCASES en qualité de déléguée pour la rénovation de l'encadrement dirigeant de l'Etat.Mme Florence MEAUX-QUAGLIA, conseillère maître à la Cour des comptes, est nommée déléguée pour la rénovation de l'encadrement dirigeant de l'Etat à compter du 1er août 2014.

Aménagement du territoire 11/07/2014

Egalité des territoires : nominations

M. Raphaël Le Méhauté, préfet, est nommé commissaire général délégué à l'égalité des territoires, directeur de la ville et de la cohésion urbaine.Mme Laurence Girard est nommée directrice des stratégies territoriales au Commissariat général à l'égalité des territoires.

Accessibilité 11/07/2014

Mise en accessibilité des ERP : la voie des ordonnances est ouverte

Le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d'ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi afin définir les conditions dans lesquelles peut être prorogé le délai fixé pour que les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public soient rendus accessibles à tous, et notamment aux personnes ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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