- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
- Textes officiels
Textes officiels - Page 243
Le plan de développement de l’habitat inclusif se précise
Les projets d'habitats inclusifs se développent depuis quelques années, mais pour accompagner le déploiement des structures, le gouvernement vient de publier une circulaire à destination des préfets et ARS.
Entreprises de restauration de collectivités : liste des organisations syndicales reconnues représentatives
Un arrêté du 6 octobre fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités.Pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales ...
Acteurs du lien social et familial : liste des organisations syndicales reconnues représentatives
Un arrêté du 6 octobre fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local.Le poids des organisations syndicales ...
Mise en œuvre et suivi du plan national de relance et de résilience
Le plan national de relance et de résilience (PNRR) constitue la réponse de la France dans le cadre de la mise en œuvre du plan de relance européen. Une circulaire du 30 août traite de la mise en œuvre et du suivi des mesures contenues dans ce plan.Le PNRR a été présenté par le Gouvernement à la Commission européenne le 28 avril ...
Parc naturel marin de Mayotte : la composition du conseil de gestion est modifiée
Un décret du 21 octobre modifie l'article 2 du décret n° 2010-71 portant création du parc naturel marin de Mayotte relatif à la composition du conseil de gestion. Ces modifications tiennent compte des évolutions de l'organisation des services de l'Etat et des collectivités territoriales.Par ailleurs, le collège des représentants des ...
Artificialisation des sols : les préfets doivent mobiliser les collectivités
Sans attendre la publication des textes d'application de la loi "Climat et Résilience", le gouvernement, pour respecter ses nouveaux objectifs de sobriété foncière, appelle les préfets à renforcer leur accompagnement des collectivités, en mobilisant les outils contractuels et la planification locale.
Modification de l’échelonnement indiciaire des AESH
L'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap est modifié. Au 1er échelon, l'indice n'est plus à 359 mais 368.Cet arrêté du 20 octobre entre en vigueur le 1er octobre 2021.
Nouveau contrat type d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins
Un arrêté du 24 septembre modifie l'arrêté du 27 avril 2017 relatif au contrat type d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins mentionné à l'article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale.Ce contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins est signé entre l'agence régionale de santé ...
Critères d’éligibilité à l’hébergement temporaire non médicalisé
Un arrêté du 8 octobre précise les critères d'éligibilité à l'hébergement temporaire non médicalisé.Les critères d'éligibilité des patients à la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé prévus à l'article R. 6111-52 du code de la santé publique sont soumis au cas par cas à l'appréciation médicale du praticien ...
Compte financier unique sous M57 : la maquette est modifiée
L'arrêté du 16 octobre 2019 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales, les groupements et les services d'incendie et de secours admis à l'expérimentation de ce compte et votant leur budget par nature a fixé la maquette de présentation du compte financier unique sous M57 par nature. Cette maquette est modifiée ...
