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Textes officiels

Commémorations 29/01/2016

Coordination des cycles 1916-1918

Une circulaire prévoit l'organisation et la coordination des commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale - cycles 1916 – 1918.  

Finances 29/01/2016

Rapports annuels de performance : la « Farandole » débute

Une circulaire précise les exigences liées aux rapports annuels de performances (RAP) et définit le calendrier conduisant à leur transmission à la Cour des comptes puis à leur dépôt au Parlement.Les RAP de l'exercice 2015 doivent être transmis à la direction du budget via l'application Farandole avant le 18 mars 2016 pour les lots ...

Finances 29/01/2016

PLF 2017 : des réunions techniques pour lancement de la procédure budgétaire 2016 en vue du

La procédure budgétaire qui démarre devra permettre l'élaboration du projet de loi de finances (PLF) pour 2017 d'ici à l'été prochain, qui constitue la dernière annuité du triennal 2015-2017.Cette procédure s'insère dans le cadre pluriannuel approuvé par le Parlement lors du vote de la loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de ...

Finances 29/01/2016

Remise compensatoire aux départements frontaliers 

Sont fixés pour 2016 les taux de compensation applicables aux départements frontaliers ou en difficulté au titre de la remise compensatoire.  

Statut 29/01/2016

Déclaration sociale nominative (DSN)

Une circulaire entend clarifier le calendrier d’entrée dans le dispositif de déclaration sociale nominative (DSN) pour les employeurs de fonctionnaires et autres agents de droit public et leurs obligations à cet égard.

Etat civil 28/01/2016

Echanges par voie électronique des données à caractère personnel

Est précisée la procédure de transmission des demandes de vérification et les réponses relatives aux données de l'état civil transmises via Comedec, plate-forme de routage dédiée à ces échanges, exploitée par l'Agence nationale des titres sécurisés

Energie 28/01/2016

Rôle et modalités de fonctionnement du comité du système de distribution publique d’électricité

Un décret fixe la composition, le mode de fonctionnement et les attributions du comité de distribution publique d'électricité chargé de rendre des avis sur les politiques d'investissement des gestionnaires de réseaux de distribution et des autorités organisatrices des réseaux publics de distribution d'électricité.Le comité peut, par ...

Sites et patrimoine 27/01/2016

Les sites classés en 2015

Est publiée la liste des sites classés au cours de l'année 2015 en vertu des  articles L. 341-1 à L. 341-22, R. 341-4 et R. 341-5 du code de l’environnement.

Santé 27/01/2016

Une loi pour moderniser notre système de santé

Tout au long de son parcours législatif, l’amenant à un corpus de 227 articles, la loi de modernisation de la santé aura connu une assez forte médiatisation autour de certaines dispositions, comme l’obligation de  paquet de cigarettes neutre, les« salles de shoot » ou encore l’assouplissement de la loi Evin.Mais au-delà, la loi ...

Eau 26/01/2016

Programme de prélèvements et d’analyses du contrôle sanitaire 

Sont transposées en droit français certaines dispositions de la directive 2013/39/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l'eau. 

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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