Un décret du 17 décembre transpose la directive déléguée 2017/845 de la Commission qui modifie l’annexe III de la directive dite « directive cadre stratégique pour le milieu marin » en ce qui concerne les listes indicatives d’éléments à prendre en compte lors de la préparation des stratégies pour le milieu marin.
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Biodiversité
Les éléments à prendre en compte pour l’évaluation initiale de l’état écologique des eaux marines
Publié le 20/12/2021 • dans : Textes officiels, TO parus au JO
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